Question simple et reponse si-possible
Résolu
hengan
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hengan -
hengan -
le compromis de vente est signé cela depuis trois mois et demi, ok, (ça va jusque la)?
nous attendions la reponse de l'assurance bancaire (afin de savoir) si le credit de L'ACHETEUR etait OK ????????
a ce jour (aucune nouvelle ) OK
je crois savoir, qu'un compromis , peut-etre resilier apres 3 mois c'est ça ma (question )
thank you GH
nous attendions la reponse de l'assurance bancaire (afin de savoir) si le credit de L'ACHETEUR etait OK ????????
a ce jour (aucune nouvelle ) OK
je crois savoir, qu'un compromis , peut-etre resilier apres 3 mois c'est ça ma (question )
thank you GH
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2 réponses
Bonjour,
Des délais sont normalement indiqués dans le compromis de vente , notamment en ce qui concerne l'obtention du prêt par l'acheteur.
Ensuite, dans le chapitre " réitération authentique", il est normalement indiqué la date à laquelle l'acte authentique de vente sera réalisé au plus tard.
Un délai de prorogation est, en général, mentionné car il arrive que certaines pièces administratives tardent à être réceptionnées.
Au delà de ce délai, vous pouvez, soit obliger l'acheteur à s'exécuter, soit renoncer à cette vente en conservant le dépôt de garantie.
itibat
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Des délais sont normalement indiqués dans le compromis de vente , notamment en ce qui concerne l'obtention du prêt par l'acheteur.
Ensuite, dans le chapitre " réitération authentique", il est normalement indiqué la date à laquelle l'acte authentique de vente sera réalisé au plus tard.
Un délai de prorogation est, en général, mentionné car il arrive que certaines pièces administratives tardent à être réceptionnées.
Au delà de ce délai, vous pouvez, soit obliger l'acheteur à s'exécuter, soit renoncer à cette vente en conservant le dépôt de garantie.
itibat
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