ma patrone refuse de signer ma demission

Question

bonjour, je suis apprenti dans un magasin d'electro-menager depuis le 15/12/09, aprés quelque moi je me suis rendu compte que sa ne me plaizer pas et jai donc decider de faire une rupture de contrat a l'amiable. aprés avoir envoyer un recommander avec ar, et lui et remi un dexieme exemplaire en main propre elle ma dit quel refuser ma demission le probleme c'est que j'ai passer mes concour pour l'armee que jai reussi et je vais peut etre partir en regiment mardi 4 mai 2010 seulement nous somme le 28 avril 2010 et je ne ces pas quoi faire!!! quel recour puis je avoir? et surtout estce que je peut partir a l'armee meme si elle ne veut pas signer? merci d'avance...

Maitre dess · Accepted Answer

Bonsoir, 

La demission est un droit sur lequel l'employeur ne peut opposer contestation.

Après avoir correctement exécuté votre préavis, vous pouvez quitter votre entreprise.

Sébastien, 

Juriste droit privé_

soeline · Answer

Oui vous pouvez partir.

Votre employeur a le droit de refuser votre démission, mais si vous ne vous présentez plus, elle ne pourra que vous écrire pour votre absence. Je ne sais pas ce que vous lui avez envoyé comme document, mais les ruptures à l'amiable ont une procédure bien précise. Le fait d'envoyer un courrier, ressemblerait plus à une démission.

Pour info, l'abandon de poste n'existe pas, donc elle ne pourra pas l'invoquer, d'autre part faites attention à savoir si vous auriez du effectué un préavis, et n'oubliez pas qu'en partant ainsi, vous risquez de perdre vos congés payés.



Bon courage

soeline · Answer

Désolée pour l'erreur, je voulais dire perte d'indemnité chomage.

Et oui, un apprenti peut démissionner, il risque de ce fait de perdre son apprentissage, mais rien ne l'interdit, s'il a un  nouvel employeur à suivre? il gardera son apprentissage.

Et pour votre information, je le tiens du vécu.

Quant à l'abandon de poste, je maintiens, cela n'existe pas dans le sens ou cela serait assimiler à une démission. L'absence de son poste sans explication dans les 48 heures, reste au pire un motif de licenciement. Tout est dans le vocabulaire, et les idées préconçues.

J'ai cru sentir un peu d'agressivité dans vos questions, ici c'est un forum, un lieu d'échanges, et non un lieu de mépris. Chacun peut donner son avis, en avez vous un?

YOANN · Answer

merci a tous et toute pour vos reponse et donc pour repondre a quelque mesanante entre vous un apprentissage est considerer comme un CDD donc aucun preavie n'est neccesaire ( source inspection du travail), ensuite j'ai envoyer ma lettre de demission par recomandé mais d'aprés se que j'ai compris elle peut refuser ma demission (en refusant de signet le document de rupture de contrat a l'amiable) se qui me serait obliger d'engager une procedure de prud'homme mais je ne ces pas pour quel motif. et mon dernier vrai probleme ces que si je veut partir en regiment se mardi 4 mai je croi d'aprés mes connaissance cumuler deux contrat de travail!! encore une fois merci pour vos reponse et vos futur reponse YOANN

Utilisateur anonyme · Answer

YOANN

je ne sais pas si vous avez bien compris ou si l'inspection du travail vous a dit une bêtise ..  mais on ne peut pas démissionner d'un contrat d'apprentissage...  

voilà les cas de rupture d'un contrat d'apprentissage

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html

quant à faire appel aux prud'hommes..vous n'avez aucun motif valable pour résilier ce contrat.

nous sommes le 30 avril.. je suppose que vous avez trouvé une solution...

Ma patrone refuse de signer ma demission

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters