Remboursement transport par employeur
a pas le droit
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Sébastien -
Sébastien -
J'habite à 60 km de mon lieu de travail. j'ai pris un abonnement sncf et un abonnement rtm (metro). Jusqu'à present ,mon employeur participait à hauteur de 50% de mes frais (ce qui est prevu par la loi) et là , il vient de m'avertir qu'il ne prendrait en compte qu'un seul abonnement ou sncf ou rtm, pour la simple et bonne raison qu'il n'a pas le droit de rembourser 2 abonnements alors qu'il en existe un qui allie sncf et rtm qui est moins cher de 10 euros (soit 5 euros pour lui ) et ce parce qu'en cas d'un controle par l'urssaf il risquerait une amende.
En a t il le droit? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance
En a t il le droit? Quels sont mes recours ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir, il semble que votre employeur se paye votre tête,
Cependant consultez votre convention collective qui doit prévoir un avenant concerant les frais kilomètrique ou alors peut être avez vous une clause au contrat de travail qui définie cette circonstance de profit ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
Cependant consultez votre convention collective qui doit prévoir un avenant concerant les frais kilomètrique ou alors peut être avez vous une clause au contrat de travail qui définie cette circonstance de profit ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
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