Non-enregistrement de mes déclarations Résolu

Question

Bonjour
Je vous expose mon problème : depuis quelques années, mon controleur des impots refuse d'enregistrer mes déclarations d'impôts sous pretexte que j'aurais dissimulé mes revenus ... Or, il se trouve que je ne supporte plus cette situation : etre dans l'illégalité ! Alors que j'ai toujours joué franc-jeu dans mes déclarations !
Donc je me demande quel recours j'ai contre ce gentil controleur qui me pourrit la vie ?
Hormis un controle fiscal ...

lemoncella1 · Answer

bonsoir,
comment refuse d'enregistrer votre déclaration, vous voulez dire que vous ne recevez jamais d'avis d'imposition après le dépôt de votre déclaration de revenus ?.
expliquez un peu
cdt

cece42 · Answer

Oui, voila ! Je n'ai aucun papier qui prouve mes revenus émanant des impôts : l'avis fiscal en gros !

lemoncella1 · Answer

re
donc c est votre avis d'imposition 2009 sur les revenus de 2008 que vous n'avez pas reçu ?
à savoir qu'aucune déclaration reste de coté dans les services, et que tout est saisi dans la mesure ou les contribuables ont déposé en temps et en heure.
il se peut tout de même que parmi la masse énorme de courrier que cela représente, une déclaration soit perdu, mais dans ce cas là on demande au contribuable de la refaire  est ce votre cas ?
car après les remontées informatique liées à la campagne impôt sur le revenu , evidemment c'est bcp plus lgt.
dans quel cas êtes vous ?

cece42 · Answer

Non en faite c'est mon controleur d'imots qui bloque tout depuis 3 ans !!!!!

lemoncella1 · Answer

re
alors là je trouve ça étonnant, prenez donc rdv avec le chef de centre du service dont vous dépendez, car cela m'étonne bcp.
cdt

cece42 · Answer

C'est ce que dit mon controleur en tout cas : pas de papier car il pense qu'on a dissimulé de l'argent !

lemoncella1 · Answer

bonjour,
alors prenez RDV avec le Chef du Centre des Impôts dont vous dépendez, et vous en aurez le coeur net et vos papiers.
cdt.

Non-enregistrement de mes déclarations

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