Non-enregistrement de mes déclarations
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cece42
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour
Je vous expose mon problème : depuis quelques années, mon controleur des impots refuse d'enregistrer mes déclarations d'impôts sous pretexte que j'aurais dissimulé mes revenus ... Or, il se trouve que je ne supporte plus cette situation : etre dans l'illégalité ! Alors que j'ai toujours joué franc-jeu dans mes déclarations !
Donc je me demande quel recours j'ai contre ce gentil controleur qui me pourrit la vie ?
Hormis un controle fiscal ...
Je vous expose mon problème : depuis quelques années, mon controleur des impots refuse d'enregistrer mes déclarations d'impôts sous pretexte que j'aurais dissimulé mes revenus ... Or, il se trouve que je ne supporte plus cette situation : etre dans l'illégalité ! Alors que j'ai toujours joué franc-jeu dans mes déclarations !
Donc je me demande quel recours j'ai contre ce gentil controleur qui me pourrit la vie ?
Hormis un controle fiscal ...
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7 réponses
bonsoir,
comment refuse d'enregistrer votre déclaration, vous voulez dire que vous ne recevez jamais d'avis d'imposition après le dépôt de votre déclaration de revenus ?.
expliquez un peu
cdt
comment refuse d'enregistrer votre déclaration, vous voulez dire que vous ne recevez jamais d'avis d'imposition après le dépôt de votre déclaration de revenus ?.
expliquez un peu
cdt
Oui, voila ! Je n'ai aucun papier qui prouve mes revenus émanant des impôts : l'avis fiscal en gros !
re
donc c est votre avis d'imposition 2009 sur les revenus de 2008 que vous n'avez pas reçu ?
à savoir qu'aucune déclaration reste de coté dans les services, et que tout est saisi dans la mesure ou les contribuables ont déposé en temps et en heure.
il se peut tout de même que parmi la masse énorme de courrier que cela représente, une déclaration soit perdu, mais dans ce cas là on demande au contribuable de la refaire est ce votre cas ?
car après les remontées informatique liées à la campagne impôt sur le revenu , evidemment c'est bcp plus lgt.
dans quel cas êtes vous ?
donc c est votre avis d'imposition 2009 sur les revenus de 2008 que vous n'avez pas reçu ?
à savoir qu'aucune déclaration reste de coté dans les services, et que tout est saisi dans la mesure ou les contribuables ont déposé en temps et en heure.
il se peut tout de même que parmi la masse énorme de courrier que cela représente, une déclaration soit perdu, mais dans ce cas là on demande au contribuable de la refaire est ce votre cas ?
car après les remontées informatique liées à la campagne impôt sur le revenu , evidemment c'est bcp plus lgt.
dans quel cas êtes vous ?
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re
alors là je trouve ça étonnant, prenez donc rdv avec le chef de centre du service dont vous dépendez, car cela m'étonne bcp.
cdt
alors là je trouve ça étonnant, prenez donc rdv avec le chef de centre du service dont vous dépendez, car cela m'étonne bcp.
cdt
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