Division terrain costructible

question separation terain Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
bjr,je possède un terrain depuis 4ans , lorsque je l'ai acheter avec un ami nous l'avons separé en deux et les deux parcelles n'etait pas conctructible car ils faisaient l'objet d'une division de parcelle (c'etait la 3em d'un grand champs, donc il fallait attendre 10 ans avant de construire)hors depuis environ 18 mois la loi des lotissement n'est plus. depuis nous avons obtenu notre c.u. qui est positif.
Aujourd'hui je souhaite revendre mon terrain et la personne qui est interresé veut le séparer en deux .Donc,peux t-il le faire et revendre la moitié (les deux parcelles seront elles construcibles de suite).
merci

2 réponses

question separation terain Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Il faut qu'il dépose et obtienne une déclaration préalable de division en mairie.
Morganna
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