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Brise vue

beuzec -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
il y a 1 an j'ai enleve la brande de bruyere pour donner du soleil pour la maison et la pelouse devant le grillage qui est sur notre proprieteet non mitoyen le voisin veut occulte toute la longueur avec un brise pose sur notre grillage nous refusons quel sont nos droits
merci
mme gentric

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si ce grillage n'est pas mitoyen le voisin n'a rien le droit d'y apposer ni d'y faire grimper quoi que ce soit
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