Caution non restituée - location saisonnière
Résolu
charente
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charente -
charente -
Bonjour,
petite question
A la suite d'une arnaque sur ma caution non restitué en totalité, d'une location saisonnière, avons nous recours???
Nous avons porté plainte et gagné le procès, la somme en jeu n'est pas énorme soit 150 euros
le propriétaire doit maintenant me restituer ces 150 euros qu'il m'a pris depuis un an,
s'il refuse
quel est mon recours ? le tribunal a t il pouvoir de poursuivre pour exiger le paiement ?
La seule solution est elle l'investissement pour la prestation d'un huissier de justice ?
Le propriétaire peut il donc impunément prendre ta caution sans problème ?
Dans ce cas on ne se sent pas très protéger par les voleurs d'en haut...
Merci de vos réponses
petite question
A la suite d'une arnaque sur ma caution non restitué en totalité, d'une location saisonnière, avons nous recours???
Nous avons porté plainte et gagné le procès, la somme en jeu n'est pas énorme soit 150 euros
le propriétaire doit maintenant me restituer ces 150 euros qu'il m'a pris depuis un an,
s'il refuse
quel est mon recours ? le tribunal a t il pouvoir de poursuivre pour exiger le paiement ?
La seule solution est elle l'investissement pour la prestation d'un huissier de justice ?
Le propriétaire peut il donc impunément prendre ta caution sans problème ?
Dans ce cas on ne se sent pas très protéger par les voleurs d'en haut...
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2 réponses
il faut faire excuter par un huisiser la decision de justice et faites payer les frais au proprietaire
merci de votre réponse, pour l'instant j'envoie un recommandée au propriétaire pour exiger le paiement immédiat, faute de quoi il serait amené à verser des frais supplémentaires de dommages et intérêts etc... à suivre
la victime de cette arnaque étant ma mère de 86 ans, je m'occupe de tout ça par militantisme.
une juriste téléphonique m'a répondu qu'il fallait dans un premier temps envoyer le recommandé et en cas de refus reporter plainte auprès du tribunal qui pourra entamer une saisie sur son compte bancaire
voir s'il faut vraiment faire intervenir un huissier de justice payant... c'est un peu ce que je craignais pour une si petite somme.
merci encore
cordialement
la victime de cette arnaque étant ma mère de 86 ans, je m'occupe de tout ça par militantisme.
une juriste téléphonique m'a répondu qu'il fallait dans un premier temps envoyer le recommandé et en cas de refus reporter plainte auprès du tribunal qui pourra entamer une saisie sur son compte bancaire
voir s'il faut vraiment faire intervenir un huissier de justice payant... c'est un peu ce que je craignais pour une si petite somme.
merci encore
cordialement
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