proposition d'embauche mais virée

Question

Bonjour, 

je travaille dans la meme entreprise depuis près de 2 ans en ayant signé 3 cdd d'affilée. Je suis venue dans cette entreprise avec une proposition d'embauche en possession signée par le drh. Après 3 mois d'essai je devais signer un cdi mais la crise est passée par là donc je n'ai eu droit qu'à des cdd. Mon drh vient de me signifier en signant le 3ème cdd qu'il fallait pas que j'escompte plus après; en clair fin juin direction pole emploi. 

Peut-il faire cela alors qu'il m'avait signé une proposition d'embauche pour un cdi; qu'il avait oublié semble-t-il quand j'en ai fait état lors du dernier entretien. Donc en quelques questions: peut-il me virer? Légalement est-il dans l'obligation de me signer un cdi vu la proposition d'embauche? Puis je l'attaquer aux prud'hommes et le cas éhéant lui demander quoi comme dommages et intérêts en sachant que j'ai fait déménager mari et enfants (changement de region) puisque nous étions venus à l'origine pour un cdi? 

merci de votre attention et de vos réponses. 

merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonsoir,

Dans la promesse d'embauche , y a t-il une clause de rétractation ? ou d'autres conditions ?

Dans la négative, en rompant la promesse d'embauche cela équivaut à un licenciement abusif sans cause réelle, par conséquent votre employeur sera soumis à des dommages et intérêts si vous décidez de porter l'affaire aux prud'hommes et de plus vous avez déménagé, changé de région en fonction de cette promesse, vous avez tous les éléments en votre possession pour avoir gain de cause...!

Pour plus d'infos :

http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=179

lilirous · Answer

Bonjour,

tout d'abord merci déjà de vos réponses et je vous apporte les détails de mon parcours:

avant d'arriver dans la boite ne question, j'ai signé un document du DRH disant en ces termes "Comme convenu à notre dernier entretien, nous avons le plaisir de vous faire la proposition d'embauche suivante: "Suivent le type de poste, le statut, le cycle horaire, le salaire et cette phrase "a l'issue de la période d'intérim (3 mois faisant office de période d'essai), conclusion d'un CDI sous réserve d'atteinte des objectifs (...) sans réponse de votre part avant le mercredi 23....2008, nous considérerons cette proposition comme nulle et non avenue"
Naturellement j'ai signé cette porposition à la date prévue.

Concernant mon parcours en tant que CDD, j'ai fait 3 mois d'intérim considérée comme la période d'essai puis on rétorqué que face à la crise on ne pouvait me faire à cet instant un cdd d'un an (1novembre 2008-30 octobre 2009) puis rebelotte 4 mois de cdd (1 novembre 2009-28 février 2010) et maintenant un cdd de 3 mois se terminant debut juin 2010. Mais on m'a fait comprendre que ce serait le dernier et d'aller prospecter vers d'autres sociétés car cela s'arreterait là.

En espérant avoir été précise dans mes réponses.

Merci de votre aide précieuse

lilirous · Answer

pas de motif écrit si ce n'est qu'oralement on m'a dit que face à la crise on ne pouvait me proposer que cela (l'entreprise pratioque du chomage partiel). 

Pour mon 1er cdd cela était expliqué par un surcroit d'activité et l'obtention d'un objectif (obtention d'une certification que nous avons eu), le 2ème cdd est avenant au 1er contrat toujours pour les memes raisons. Le dernier contrat est conclu pour remplacement partiel et par glissement de poste d'un agent technique alors que je suis laborantine.

merci

Proposition d'embauche mais virée

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