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dominiquecaen
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28 avril 2010 à 01:17
28 avril 2010 à 01:17
Bonsoir,
Je pense que vous faîtes la confusion entre la surface totale du bien vendu, et la surface de la propriété bâtie, normalement, il doit avoir un numéro de cadastre, pour la propriété non bâtie et un second numéro pour la propriété bâtie.
Je pense que vous faîtes la confusion entre la surface totale du bien vendu, et la surface de la propriété bâtie, normalement, il doit avoir un numéro de cadastre, pour la propriété non bâtie et un second numéro pour la propriété bâtie.
merci de votre réponse, mais malheureusement non. Ce point a été évoqué entre les deux notaires (par ce que je l'ai soulevé), lors de la signature du compromis:
au chapitre DESIGNATION:
A telle ville, adresse :
Une maison (avec description)
Jardin, avec appentis
Contenant d'après titre 189,92 mètres carrés
Figurant au cadastre savoir:
surface 00ha 03a 17ca
La maison est bien loin de faire 189 m2 même à vue d'oeil.
Il est communément admis que le cadastre peut avoir d'importantes erreurs, et que les titres comptent. mais dans ce cas le cadastre est à peu près juste, et les titres très en dehors de la réalité.
au chapitre DESIGNATION:
A telle ville, adresse :
Une maison (avec description)
Jardin, avec appentis
Contenant d'après titre 189,92 mètres carrés
Figurant au cadastre savoir:
surface 00ha 03a 17ca
La maison est bien loin de faire 189 m2 même à vue d'oeil.
Il est communément admis que le cadastre peut avoir d'importantes erreurs, et que les titres comptent. mais dans ce cas le cadastre est à peu près juste, et les titres très en dehors de la réalité.