Achat d'un terrain

johnjohn -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre - 27 avr. 2010 à 22:50

Bonsoir,
j'ai trouvé un terrain dans un lotissement hors de la ville planté de pommier et je ne désire pas construire dans l'immédiat. Pouvez vous me dire quel sont mes droits et si je suis obligé de déposer un permis de construire dans les 18mois? je vous remercie.

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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223

Bonsoir,
Il n'y a aucune obligation au titre du code de l'urbanisme à construire sur un terrain. Si tu ne fais pas de prêt bancaire pour l'achat, je ne vois pas bien ce qui peut t'obliger à construire.
Je n'ai qu'un mot à dire : bonnes compotes !!!
Morganna, responsable d'instruction droit des sols

Réponse 2 / 2

02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475

Bonsoir,

Moi aussi je veux bien un peu de compote !!!!

Comme Morganna le dit tu n'as aucune obligation de construire, par contre les impots te feront payer la taxe foncière pour un terrain nu dans les deux ans suivant l'achat.

Cordialement

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