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Achat d'un terrain

johnjohn - 27 avril 2010 à 21:22
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 27 avril 2010 à 22:50
Bonsoir,
j'ai trouvé un terrain dans un lotissement hors de la ville planté de pommier et je ne désire pas construire dans l'immédiat. Pouvez vous me dire quel sont mes droits et si je suis obligé de déposer un permis de construire dans les 18mois? je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
27 avril 2010 à 22:43
Bonsoir,
Il n'y a aucune obligation au titre du code de l'urbanisme à construire sur un terrain. Si tu ne fais pas de prêt bancaire pour l'achat, je ne vois pas bien ce qui peut t'obliger à construire.
Je n'ai qu'un mot à dire : bonnes compotes !!!
Morganna, responsable d'instruction droit des sols
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Réponse 2 / 2
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
27 avril 2010 à 22:50
Bonsoir,

Moi aussi je veux bien un peu de compote !!!!

Comme Morganna le dit tu n'as aucune obligation de construire, par contre les impots te feront payer la taxe foncière pour un terrain nu dans les deux ans suivant l'achat.

Cordialement
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