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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 avril 2010 à 21:33
27 avril 2010 à 21:33
Bonjour,
Voici ce que précisent les Conditions Générales de Vente de GDF (Article 12) :
"La résiliation du(des) Contrat(s) s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d'effet d'un(des) nouveau(x) Contrat(s).
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur.
En l'absence de paiement des factures par le Client, le Fournisseur peut résilier le(les) Contrat(s) avant sa(leurs) date(s) d'échéance."
Voici ce que précisent les Conditions Générales de Vente de GDF (Article 12) :
"La résiliation du(des) Contrat(s) s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d'effet d'un(des) nouveau(x) Contrat(s).
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur.
En l'absence de paiement des factures par le Client, le Fournisseur peut résilier le(les) Contrat(s) avant sa(leurs) date(s) d'échéance."