Voisin s'oppose a ouverture
Résolu
A voir également:
- Voisin s'oppose a ouverture
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Délai ouverture compte bancaire la poste - Forum compte bancaire
- Allo voisin travail au noir - Forum Justice
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
27 avril 2010 à 16:44
27 avril 2010 à 16:44
si vous avez l'autorisation de la commune et que cela respecte la légalité faites vos travaux
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
27 avril 2010 à 19:52
27 avril 2010 à 19:52
Bonsoir,
Le permis de construire te donne le droit de faire des travaux, mais c'est toujours sous réserve du droit des tiers, c'est à dire qu'il t'appartient que tes travaux sont conformes aux autres règlementations qui les concernent et que ne gèrent pas le permis.
Entre autre, le code civil qui gère les vues créées par une construction.
Si ta construction est en retrait de la limite de propriété de 3 mètres au moins, vu qu'il s'agit d'une porte fenêtre, donc je pense située au niveau du sol naturel environ, le code civil semble respecté.
Et puis comment le voisin s'oppose til ?
Si c'est oralement, laisse le s'énerver tout seul.
Morganna
Le permis de construire te donne le droit de faire des travaux, mais c'est toujours sous réserve du droit des tiers, c'est à dire qu'il t'appartient que tes travaux sont conformes aux autres règlementations qui les concernent et que ne gèrent pas le permis.
Entre autre, le code civil qui gère les vues créées par une construction.
Si ta construction est en retrait de la limite de propriété de 3 mètres au moins, vu qu'il s'agit d'une porte fenêtre, donc je pense située au niveau du sol naturel environ, le code civil semble respecté.
Et puis comment le voisin s'oppose til ?
Si c'est oralement, laisse le s'énerver tout seul.
Morganna
27 avril 2010 à 16:50
mais qu'est ce que je risque ?
27 avril 2010 à 16:55
27 avril 2010 à 17:03
merci pour vos conseils