Voisin s'oppose a ouverture
Résolu
chrystof26
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Bonjour
La commune nous a accordé l'ouverture d'une portefenetre pour l amenagement d'un toit terrasse existant. Notre voisin s'y oppose, que faire ?
Nous avons déja une fenetre qui donne chez lui.
Merci pour vos conseils
La commune nous a accordé l'ouverture d'une portefenetre pour l amenagement d'un toit terrasse existant. Notre voisin s'y oppose, que faire ?
Nous avons déja une fenetre qui donne chez lui.
Merci pour vos conseils
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3 réponses
Bonsoir,
Le permis de construire te donne le droit de faire des travaux, mais c'est toujours sous réserve du droit des tiers, c'est à dire qu'il t'appartient que tes travaux sont conformes aux autres règlementations qui les concernent et que ne gèrent pas le permis.
Entre autre, le code civil qui gère les vues créées par une construction.
Si ta construction est en retrait de la limite de propriété de 3 mètres au moins, vu qu'il s'agit d'une porte fenêtre, donc je pense située au niveau du sol naturel environ, le code civil semble respecté.
Et puis comment le voisin s'oppose til ?
Si c'est oralement, laisse le s'énerver tout seul.
Morganna
Le permis de construire te donne le droit de faire des travaux, mais c'est toujours sous réserve du droit des tiers, c'est à dire qu'il t'appartient que tes travaux sont conformes aux autres règlementations qui les concernent et que ne gèrent pas le permis.
Entre autre, le code civil qui gère les vues créées par une construction.
Si ta construction est en retrait de la limite de propriété de 3 mètres au moins, vu qu'il s'agit d'une porte fenêtre, donc je pense située au niveau du sol naturel environ, le code civil semble respecté.
Et puis comment le voisin s'oppose til ?
Si c'est oralement, laisse le s'énerver tout seul.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais qu'est ce que je risque ?
merci pour vos conseils