Mise aux normes électriques - A quel moment?
ojal
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les normes électriques évoluent assez souvent et continueront d'évoluer.
La plupart des diagnostics électriques indiquent des non conformités. Normal, tout logement de plus de dix ans n'est pas à la norme actuelle...
A partir de quel moment, une mise aux normes est-elle obligatoire? Quels sont les textes législatifs qui précisent ces points?
Par avance merci pour vos contributions ;-)
Les normes électriques évoluent assez souvent et continueront d'évoluer.
La plupart des diagnostics électriques indiquent des non conformités. Normal, tout logement de plus de dix ans n'est pas à la norme actuelle...
A partir de quel moment, une mise aux normes est-elle obligatoire? Quels sont les textes législatifs qui précisent ces points?
Par avance merci pour vos contributions ;-)
3 réponses
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Les mises aux dernières normes ne sont jamais obligatoires. Les installations ne doivent pas présenter de risques d'utilisation lorsque vous louez un bien.
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L'électricité, quelque soit la norme, reste toujours risquée quelque part ! :o)
Juridiquement il y à risque si possibilité de contact direct avec des conducteurs par exemple, ou des conducteurs pouvant faire court-circuit....etc La simple absence du différentiel 30 mA ne sera pas "un risque" en tant que tel.
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bonjour,
sa veut dire qu'il est conseillé de respecter les normes electriques meme si elle ne sont pas obligatoires
par principe en gros...
CDT -
la mise en conformité par rapport a la norme c15-100 pour ton cas (habitation) est obligatoire uniquement pour du neuf, et dans ce cas, la norme qui s applique dépand de la date de dépos de permis.
(pas besoin de faire du zele si les moyens ne le permettent po)
en ce qui concerne une réhabilitation cela dépand aussi de la date de dépos de permis...
en bref tu suis la c15-100 dans du neuf ou de la réhabilitation, en suivant la date de dépos de permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...