Permis de construire
Ptitangemarie
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonsoir,
Des personnes ont obtenu un certificat d'urbanisme de la mairie. Ils souhaiteraient construire une habitation sur leur terrain mais le permis leur a été refusé plusieurs fois pour diverses raisons. La première fois le terrain était 5 m trop loin de la dernière habitation. Ils ont pu rallonger leur propriété pour etre dans les "clou". Mais après la mairie a donné un autre argument "Plus de construction dans la mairie". Or peu de temps après un lotissement a été construit à côté du terrain en question. Il y a eu aussi d'autres "excuses".
Quels recours ont ils?
Merci à tous pour vos informations et réponses.
Des personnes ont obtenu un certificat d'urbanisme de la mairie. Ils souhaiteraient construire une habitation sur leur terrain mais le permis leur a été refusé plusieurs fois pour diverses raisons. La première fois le terrain était 5 m trop loin de la dernière habitation. Ils ont pu rallonger leur propriété pour etre dans les "clou". Mais après la mairie a donné un autre argument "Plus de construction dans la mairie". Or peu de temps après un lotissement a été construit à côté du terrain en question. Il y a eu aussi d'autres "excuses".
Quels recours ont ils?
Merci à tous pour vos informations et réponses.
5 réponses
il faut savoir ce que dit le certificat d'urbanisme, de quand date -t-il ? certificat d'urbanisme simple ou pre opérationnel ?
Je suis dans la même situation que vous, un lotisseur a pu faire des lots et pour moi simple particulier qui me débrouille avec un géomètre, 3 refus sur des détails pour me dire au bout d'un an, plus de construction, puis terrain inondable mais pas les autres. Comme je ne suis pas pressé de vendre ou de lotir, j'attend. La mairesse a été changé, la situation va peut-être se débloquer, j'ai fait appel au député du coin qui a contacté le préfet qui fait faire une enquète.
Dans votre cas il semble que vous pouvez aller au tribunal administratif, seul problème, c'est souvent 3 ans d'attente, souvent ça représente 50 % des affaires avec la DDE. Vous aurez raison pour votre permis sur le papier, mais si le maire ne veux pas vous le donner, il fera un recour. Bon courage.
Dans votre cas il semble que vous pouvez aller au tribunal administratif, seul problème, c'est souvent 3 ans d'attente, souvent ça représente 50 % des affaires avec la DDE. Vous aurez raison pour votre permis sur le papier, mais si le maire ne veux pas vous le donner, il fera un recour. Bon courage.
Bonjour,
Je trouve les motifs de refus étranges, surtout après un CU positif.
Le cu créée des droits à construire.
Quels sont les motifs exacts écrits dans l'arrêté ? ("considérant que ...)
Que dit le CU dans la partie "règlement d'urbanisme applicable", "réseaux" (c'est un tableau) ?
Avec ça je pourrai déjà t'en dire +.
Morganna, responsable d'instruction droit des sols
Je trouve les motifs de refus étranges, surtout après un CU positif.
Le cu créée des droits à construire.
Quels sont les motifs exacts écrits dans l'arrêté ? ("considérant que ...)
Que dit le CU dans la partie "règlement d'urbanisme applicable", "réseaux" (c'est un tableau) ?
Avec ça je pourrai déjà t'en dire +.
Morganna, responsable d'instruction droit des sols
Soyont réaliste, quand un maire ne veut pas vous recevoir, il devient injoignable, puis mis au pied du mur, il vous fait recevoir par un adjoint qui vous trouve des excuses qu'on lui a souflé. C'est du temps de gagné avant de céder. Avec mes terrains (constructible et facile à batir, tous les branchements à proximité), j'ai appris le code de l'urbanisme, je peux dire que ceux qui font batir c'est vraiment la galère pour les démarches à faire.
Si c'était aussi simple que ça ... on apprend le code de l'urbanisme par coeur, et on connaît tout de l'urbanisme ....
Ben non, n'importe qui peut apprendre un bouquin par coeur, ça ne rend pas intelligent pour autant.
En urbanisme, on apprend tous les jours, d'autant que le code change régulièrement.
Ca fait 20 ans que je baigne dedans, et j'adore ça !!!!
Morganna
Ben non, n'importe qui peut apprendre un bouquin par coeur, ça ne rend pas intelligent pour autant.
En urbanisme, on apprend tous les jours, d'autant que le code change régulièrement.
Ca fait 20 ans que je baigne dedans, et j'adore ça !!!!
Morganna
A morganna0855. Apprendre le code l'urbanisme est une nécessité quand on est un vrai propriétaire et l'on découvre que ceux qui vous mette des obstacles sont souvent des gens qui s'atribut des pouvoirs administratifs et se rabattent sur des pseudos professionnels de l'immobilier. Je ne dis pas qu'il faut construire n'importe ou et n'importe comment; seul problème des milliers des permis sont refusés dans toute la France sur des motifs incompréhensible, exemple on me demande de positionner l'endroit de futurs piscines si les maisons se construisent et j'en passe des meilleurs, nouvelle tactique on met depuis quelques années des PPRN, c'est un débat que vous connaîssez bien et que je ne veux pas discuter.
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J'avoue que je ne sais pas. Il y a eu plusieurs demandes de C d'U toujours accepté. Le dernier date de qq mois.
Pouvez vous m'expliquer la différence entre simple et pré opérationel svp ?
Pouvez vous m'expliquer la différence entre simple et pré opérationel svp ?
le certificat d'urbanisme simple vous donne des renseignements d'urbanisme généraux applicables au terrain ( zonage, réseaux,...)
Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel vous indique si l'opératoin que vous décrivez sera autorisée ou non.
Ce qui est certain c'est que , dans un cas comme dans l'autre ce qui est marqué sur le certificat d'urbanisme est valable pendant 18 mois.
si votre terrain est situé dans une zone constructible de la commune , on ne peut pas vous refuser le permis sur la motivation que le terrain est trop loin de la dernière habitation.
C'est pour cela qu'il est mportant de savoir ce qui est marqué sur le CU
rapprochez vous du CAUE de votre département
Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel vous indique si l'opératoin que vous décrivez sera autorisée ou non.
Ce qui est certain c'est que , dans un cas comme dans l'autre ce qui est marqué sur le certificat d'urbanisme est valable pendant 18 mois.
si votre terrain est situé dans une zone constructible de la commune , on ne peut pas vous refuser le permis sur la motivation que le terrain est trop loin de la dernière habitation.
C'est pour cela qu'il est mportant de savoir ce qui est marqué sur le CU
rapprochez vous du CAUE de votre département
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