Vendre un bien "Scellier".
Résolu
wascal59
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26 avril 2010 à 20:25
wascal59 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023 - 14 juin 2010 à 09:25
wascal59 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023 - 14 juin 2010 à 09:25
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1 réponse
Chan-elle
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22 mai 2016
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26 avril 2010 à 20:43
26 avril 2010 à 20:43
Bonsoir
La réponse est oui et non.
En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause .
Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous avez perçue.
Le fait de revendre vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées
L'administration fiscale vous autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :
Vous ou votre conjoint décède
Vous ou votre conjoint devient invalide
Vous ou votre conjoint est licencié
La réponse est oui et non.
En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause .
Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous avez perçue.
Le fait de revendre vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées
L'administration fiscale vous autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :
Vous ou votre conjoint décède
Vous ou votre conjoint devient invalide
Vous ou votre conjoint est licencié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2010 à 09:25