Vendre un bien "Scellier".
Résolu
wascal59
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wascal59 Messages postés 59 Statut Membre -
wascal59 Messages postés 59 Statut Membre -
Bjr, je vais devoir vendre un bien "Scellier" acheté il y a quelque mois seulement. J'ai évidemment fait un emprunt bancaire pour la totalité du bien. Comment procéder et que vais-je perdre dans cette galère ?
A voir également:
- Comment vendre un bien scellier
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Zonage scellier - Guide
- Comment vendre son frère - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir
La réponse est oui et non.
En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause .
Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous avez perçue.
Le fait de revendre vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées
L'administration fiscale vous autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :
Vous ou votre conjoint décède
Vous ou votre conjoint devient invalide
Vous ou votre conjoint est licencié
La réponse est oui et non.
En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause .
Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous avez perçue.
Le fait de revendre vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées
L'administration fiscale vous autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :
Vous ou votre conjoint décède
Vous ou votre conjoint devient invalide
Vous ou votre conjoint est licencié
wascal59
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Merci tardif Chan-elle ! Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...