Action au nominatif pur et inscrite en PEA

jojo - 24 avril 2010 à 09:23
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 24 avril 2010 à 14:59
Je possède des actions SAFRAN cotées sur Euronext inscrites au nominatif pur chez BNP Securities Services et dont une partie est également inscrite sur mon portefeuille PEA que j'ai ouvert à mon agence BNP locale.
Voulant vendre les actions inscrites en PEA, je suis allé sur le site Internet de la BNP mais c'est impossible car le titre est déclaré non négociable sur Euronext. Mon conseiller bancaire me dit qu'il ne peut rien y faire!!
BNP Securities Services me dit qu'elle n'a pas connaissance de mon PEA. Je pourrais demander un ordre de vente pour toutes ou partie de mes actions SAFRAN via le site de BNP Securities Services mais je ne bénificierais pas des avantages fiscaux liés à un PEA ouvert depuis plus de 8 ans.

Je suis donc dans l'incapacité de vendre mes titres SAFRAN inscrits en PEA.

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
24 avril 2010 à 14:59
Re,

NON, comme je vous l'ai dit et comme vous l'ecrivez dans le courrier reçu. S'aissant de titre nominatif, il faut se reapprocher de la société emettrice donc SAFRAN qui gere ses actions.

Pour le PEA votre conseiller vous fera remplir un imprimé pour le vente, qui sera centralisé et adressé à SAFRAN

cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
24 avril 2010 à 09:55
Bonjour,

S'agissant de titres à la fois en nomminatif "purs" sur votre PEA (donc en gestion aupres de votre entreprise) et en gestion nominative administree (chez un intermediaire financiers) ces valeurs sont donc independantes les unes des autres: celles de votre PEA et celle chez l'intermediaire financier.

Afin de proceder à la vente, celle-ci ne peut se faire en l'etat, puisque vos titres sont nominatifs. Afin de les negocier sur le marché Euronext, vous devez transformer ces actions en "au porteur". D'où je pense l'impossibilité de le faire depuis des interfaces internet de negociation classique.

Soit en passant par la société emettrice de ces valeurs qui les enverra chez l'intermediaire financier soit en demandant aupres de l'etablissement la modification des titres.

Fiscalement les valeurs non detenues dans le PEA feront l'objet d'un double imprimé fiscal.

cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse mais n'ayant pas une culture financière, je ne sais pas concrètement ce que je dois faire.
Vu l'opacité et l'anonymat des personnes avec lesquelles j'ai été en cantact chez le gestionnaire de mes actions au nominatif, je pense qu'il n'y a rien à faire de ce coté. Voici leur réponse: "Nous vous informons que notre identité, BNP Securities services, est uniquement en charge de la gestion du service Emetteur de la société SAFRAN. A ce titre nous ne gérons pas les actions inscrites dans un PEA, dont la gestion ressort de l'établissement administrateur de ces actions"
Donc je pense que l'action est à faire auprès de mon gestionnaire de PEA. Que dois je lui dire exactement? Qu'il transforme mes actions en "au porteur"?
Pouvez vous un peu plus me guider dans la stratégie à adopter?

Merci d'avance
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