La partie adverse n a pas repondu (memoire)
sylvia
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Sébastien -
Sébastien -
bonjour
je suis ici pour avoir votre avis s.v.p j ai fais appel d un jugement a la cour administrative de bordeaux mais le problème est que a chaque fois qu'on envoi un mémoire a la partie de défense ben la défense ne répond pas enfin elle attends le dernier jour pour envoyer son mémoire pour retarder la procédure , mais cette fois ci ben la défense n as jamais répondu a nos écritures a la suite de ca le juge a statuer et ordonne le jugement en mai j aimerais savoir si c est une bonne chose pour moi que l a défense ai pas répondu ou pas merci et si ca veut dire qu'il a abandonner ? MERCI D AVANCE POUR TOUTES VOS RÉPONSES ...
je suis ici pour avoir votre avis s.v.p j ai fais appel d un jugement a la cour administrative de bordeaux mais le problème est que a chaque fois qu'on envoi un mémoire a la partie de défense ben la défense ne répond pas enfin elle attends le dernier jour pour envoyer son mémoire pour retarder la procédure , mais cette fois ci ben la défense n as jamais répondu a nos écritures a la suite de ca le juge a statuer et ordonne le jugement en mai j aimerais savoir si c est une bonne chose pour moi que l a défense ai pas répondu ou pas merci et si ca veut dire qu'il a abandonner ? MERCI D AVANCE POUR TOUTES VOS RÉPONSES ...
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4 réponses
bonjour,
la procédure devant le tribunal administratif est écrite. si la partie adverse ne produit pas d'écrit, ce ne peut que vous avantager :)
la procédure devant le tribunal administratif est écrite. si la partie adverse ne produit pas d'écrit, ce ne peut que vous avantager :)
merci pour toutes vos reponses sebastien kiwi et fjkile donc si je comprends bien que la partie adverse ne reponde pas c est peut etre une bonne chose pour moi car apres la premiere date de fermeture d instruction le prefet avait envoyer ses ecrits le juge avait repousser la date de fermeture puis la deuxieme date s est ecoulée sans de reponse de la part de la defense suite a ca le juge a fixé le jour de l audiance enfin c est pour mieux vous expliquer en ce sens j esper avoir raison meme si je n y serai pas (a l audiance) ce sera mon avocat qui va assurer mes interets le fait que je n y serai pas ne va pas jouer un role ? merci encore pour vos reponses
KIWI, si c'est encore pour dire des banalité, allez vous endormir, on cherche des indications ici !!!
Chère sylvia, si la partie adverse ne vous a nullement transmis ses conclusions écrites c'est pour que dans le cadre du contradicoire vous ne puissiez répliquer à celle-ci.
Le juge ordonne alors dans la majorité des cas un renvoie au bénéfice du doute.
Celui-ci devra être considéré par la défense comme un avertissement et si celle-ci ne transmet toujours pas ses conclusions à la nouvelle date prévue en à l'occasion du renvoie, le juge là ainsi rend sa décision sur vos seules conclusions, ce qui constitue comme la indiqué l'orange, un avantage certain pour vous.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Chère sylvia, si la partie adverse ne vous a nullement transmis ses conclusions écrites c'est pour que dans le cadre du contradicoire vous ne puissiez répliquer à celle-ci.
Le juge ordonne alors dans la majorité des cas un renvoie au bénéfice du doute.
Celui-ci devra être considéré par la défense comme un avertissement et si celle-ci ne transmet toujours pas ses conclusions à la nouvelle date prévue en à l'occasion du renvoie, le juge là ainsi rend sa décision sur vos seules conclusions, ce qui constitue comme la indiqué l'orange, un avantage certain pour vous.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Bonsoir,
En aucun cas cela signifie qu'il a abandonne. Simplement, il n'a peut etre rien de plus a repondre ou ne repond peut etre pas faute de pouvoir payer son avocat s'il en a un.
La seule chose que vous puissiez faire est d'attendre le jugement d'appel. Le juge decidera dans le sens du droit, donc dans le sens de la partie qui "a raison", que votre adversaire ait repondu ou non a vos memoires complementaires suivants la requete introductive d'instance devant la Cour administrative d'appel. Mais, je ne comprends pas clairement la procedure que vous decrivez...
Par ailleurs, vous ne pouvez pas reprocher a la partie adverse d'envoyer ses memoires le plus tard possible, tant que les reponses interviennent dans le delai legal, ce qui semble etre le cas.
Cordialement.
En aucun cas cela signifie qu'il a abandonne. Simplement, il n'a peut etre rien de plus a repondre ou ne repond peut etre pas faute de pouvoir payer son avocat s'il en a un.
La seule chose que vous puissiez faire est d'attendre le jugement d'appel. Le juge decidera dans le sens du droit, donc dans le sens de la partie qui "a raison", que votre adversaire ait repondu ou non a vos memoires complementaires suivants la requete introductive d'instance devant la Cour administrative d'appel. Mais, je ne comprends pas clairement la procedure que vous decrivez...
Par ailleurs, vous ne pouvez pas reprocher a la partie adverse d'envoyer ses memoires le plus tard possible, tant que les reponses interviennent dans le delai legal, ce qui semble etre le cas.
Cordialement.
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