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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par kiwi 503 le 23/04/2010 à 21:43
Modifié par kiwi 503 le 23/04/2010 à 21:43
le commentaire de mon contradicteur (le "juriste") relève du fantasme !!!
sachez qu'en présence d'une clause de moblité, vous êtes privée du bénéfice du régime applicable à la modification du contrat de travail.
pour le reste, contrairement à mon contradicteur, je ne possède pas de boule de cristal ; il faudrait noter ici textuellement le texte de la clause de mobilité tel qu'il apparait sur votre contrat de travail
attention : le refus d'une clause de mobilité peut constituer une faute grave.
voyez (tous les 2) cette jurisprudence :)
"Attendu, cependant, qu'en procédant à un changement des conditions de travail en exécution d'une clause de mobilité, l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction..."
@u "juriste" : je sais bien que vous confondez la subordination et le pouvoir de direction, mais tout de même...soyons sérieux.
da mihi factum, tibi dabo jus
sachez qu'en présence d'une clause de moblité, vous êtes privée du bénéfice du régime applicable à la modification du contrat de travail.
pour le reste, contrairement à mon contradicteur, je ne possède pas de boule de cristal ; il faudrait noter ici textuellement le texte de la clause de mobilité tel qu'il apparait sur votre contrat de travail
attention : le refus d'une clause de mobilité peut constituer une faute grave.
voyez (tous les 2) cette jurisprudence :)
"Attendu, cependant, qu'en procédant à un changement des conditions de travail en exécution d'une clause de mobilité, l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction..."
@u "juriste" : je sais bien que vous confondez la subordination et le pouvoir de direction, mais tout de même...soyons sérieux.
da mihi factum, tibi dabo jus
Utilisateur anonyme
23 avril 2010 à 22:07
23 avril 2010 à 22:07
merci,
veuillez déjà indiquer votre convention collective, car il se peut qu'elle parle de la clause de mobilité.
veuillez déjà indiquer votre convention collective, car il se peut qu'elle parle de la clause de mobilité.
Bonsoir,
Pas d'inquiétude inutile le droit est pour vous dans le cadre de votre problème !!
1 Votre clause de mobilité ne peut produire d'effet sur votre contrat car elle n'est apparemment pas définie plus précisément par rapport à ce que vous avez indiqué !
2 L'employeur qui veut vous contraindre à l'application de cette clause doit prendre en considération votre situation familiale et vos possiblités de transport.
Egalement dans cette hypothèse, la clause ne peut être appliquée.
Par conséquent, l'application de cette clause constitue une modification substantielle de votre contrat qui nessecite votre accord préalable surtout si l'on considère le trajet plus log de 30 kilomètre.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Pas d'inquiétude inutile le droit est pour vous dans le cadre de votre problème !!
1 Votre clause de mobilité ne peut produire d'effet sur votre contrat car elle n'est apparemment pas définie plus précisément par rapport à ce que vous avez indiqué !
2 L'employeur qui veut vous contraindre à l'application de cette clause doit prendre en considération votre situation familiale et vos possiblités de transport.
Egalement dans cette hypothèse, la clause ne peut être appliquée.
Par conséquent, l'application de cette clause constitue une modification substantielle de votre contrat qui nessecite votre accord préalable surtout si l'on considère le trajet plus log de 30 kilomètre.
Sébastien,
Juriste droit privé_
merci pour votre reponse a savoir dans la clause il et stipuler :en cas de changement du lieu d'affectation le poste de la salariee pourra etre deplacer dans la region parisienne (75,77,78,91,92,93,94,95) cest tout rien d'autre sur la clause qui appele lieu de travail et prise de service de plus est ce que c'est quelque ligne du contrat m'oblige a accepter l'affectation et je suis tres excatement a 29km d'orly en passant par l'autoroute chose que je ne peux faire que me conseiller vous merci
Bonsoir,
Ne faites pas attention, à l'autre ignorant qui pense tout savoir, c'est exactement l'inverse !
Sur le plan du secteur géographique, effectivement, si l'initial de votre contrat se situe dans la région parisienne, il s'agit d'un simple changement dans les conditions de travail.
Selon vos précisions,
S'il n'existe pas de moyen de locomotion vous permettant d'adérer à ce nouveau poste, vous pouvez refuser la mutation géographique avec à l'appui votre situation familiale dont l'employeur doit prendre en compte !
La fautes n'est pas constituée.
Ne faites pas attention, à l'autre ignorant qui pense tout savoir, c'est exactement l'inverse !
Sur le plan du secteur géographique, effectivement, si l'initial de votre contrat se situe dans la région parisienne, il s'agit d'un simple changement dans les conditions de travail.
Selon vos précisions,
S'il n'existe pas de moyen de locomotion vous permettant d'adérer à ce nouveau poste, vous pouvez refuser la mutation géographique avec à l'appui votre situation familiale dont l'employeur doit prendre en compte !
La fautes n'est pas constituée.
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