Rupture de contrat
Résolu
Je souhaite quitter mon poste, mon employeur est lui aussi d'accord avec cette décision.
Je lui ai proposé une rupture conventionnelle, il me dit qu'il va réfléchir, qu'il ne connait pas se principe. Lui voulait que je démissionne.
Il a peur d'avoir des frais avec la rupture conventionnelle.
Je suis prête à ne rien toucher (hormis les congés payés plus de 20jours). Est-ce possible de ne rien recevoir et surtout que lui ne débourse rien par la suite (urssaf, impots et je ne sais quoi d'autre)
Comment faire?
Par avance merci.
Je lui ai proposé une rupture conventionnelle, il me dit qu'il va réfléchir, qu'il ne connait pas se principe. Lui voulait que je démissionne.
Il a peur d'avoir des frais avec la rupture conventionnelle.
Je suis prête à ne rien toucher (hormis les congés payés plus de 20jours). Est-ce possible de ne rien recevoir et surtout que lui ne débourse rien par la suite (urssaf, impots et je ne sais quoi d'autre)
Comment faire?
Par avance merci.
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6 réponses
Partout je vois qu'il est écrit qu'il devra payer les 1/5 du salaire, est-ce obligatoire?
Sinon j'ai vu qu'il fallait faire une lettre et l'envoyer quelque part ou je ne sais pas trop afin d'obtenir une réponse.
Pouvez vous m'en dire d'avantage sur la procédure.
Merci
Sinon j'ai vu qu'il fallait faire une lettre et l'envoyer quelque part ou je ne sais pas trop afin d'obtenir une réponse.
Pouvez vous m'en dire d'avantage sur la procédure.
Merci
Utilisateur anonyme
24 avril 2010 à 08:34
24 avril 2010 à 08:34
totilip.. oui l'indemnité est obligatoire et est bien étale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté..
je te laisse un lien.. n'hésites pas à revenir si tu as besoin de précisions...
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
je te laisse un lien.. n'hésites pas à revenir si tu as besoin de précisions...
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
Sachant que cela fait 1 an et 2 mois que je travaille là, qu'elles seront les indemnités?
J'ai bien regardé le lien.
Maintenant je me pose d'autres questions, qu'est ce que l'homologation, à qui doit-on l'envoyer, et sont ils en droit de refuser la rupture conventionnelle?
Dernière chose, mon employeur souhaite que l'on appelle l'inspection du travail, pensez-vous qu'ils pourront nous renseigner? Si nous appellons simplement notre comptable, croyez-vous qu'il soit en mesure de répondre à tout cela?
J'ai bien regardé le lien.
Maintenant je me pose d'autres questions, qu'est ce que l'homologation, à qui doit-on l'envoyer, et sont ils en droit de refuser la rupture conventionnelle?
Dernière chose, mon employeur souhaite que l'on appelle l'inspection du travail, pensez-vous qu'ils pourront nous renseigner? Si nous appellons simplement notre comptable, croyez-vous qu'il soit en mesure de répondre à tout cela?
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Utilisateur anonyme
Modifié par cémoy le 24/04/2010 à 08:56
Modifié par cémoy le 24/04/2010 à 08:56
re...
tout dépend du salaire... 1/5 du salaire brut mensuel.. ça c'est l'indemnité pour 1 ans.. (ensuite pour les 2 mois on proratises)
la direction du travail ne peut pas refuser l'homologation si elle est conforme.
votre comptable ? avez vous un cabinet d'expert comptable ? si oui, et qu'ils vous font les salaires, ils peuvent vous préparer tous les documents pour cette rupture...
sur le lien il y a un modèle de rupture (cliquer sur modèle) et la procédure à respecter (cliquer sur comment procéder)
tout dépend du salaire... 1/5 du salaire brut mensuel.. ça c'est l'indemnité pour 1 ans.. (ensuite pour les 2 mois on proratises)
la direction du travail ne peut pas refuser l'homologation si elle est conforme.
votre comptable ? avez vous un cabinet d'expert comptable ? si oui, et qu'ils vous font les salaires, ils peuvent vous préparer tous les documents pour cette rupture...
sur le lien il y a un modèle de rupture (cliquer sur modèle) et la procédure à respecter (cliquer sur comment procéder)
Bonsoir,
J'ai bien compris toutes les démarches à effectuer.
L'inspection du travail m'a dit de faire un courrier avec accusé de réception à mon employeur pour lui faire la demande de rupture (je précise qu'il est au courant et d'accord).
Quelqu'un pourrai me montrer des modèles de ce genre de lettre.
Merci d'avance.
J'ai bien compris toutes les démarches à effectuer.
L'inspection du travail m'a dit de faire un courrier avec accusé de réception à mon employeur pour lui faire la demande de rupture (je précise qu'il est au courant et d'accord).
Quelqu'un pourrai me montrer des modèles de ce genre de lettre.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2010 à 08:30