Passage privé
suprapat
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feloxe
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23 avril 2010 à 16:41
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effectivement si le passage ne vous appartient pas vous ne pouvez pas faire dépasser le tuyau
suprapat
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23 avril 2010 à 16:54
23 avril 2010 à 16:54
Petite précision, quand j'ai demandé a la mairie le plan Cadastral, j'ai été surpris que la personne me trainant devant le conciliateur n'est pas le propriétaire de ce passage mais il serait possible qu'il soit Copropriétaire. A t-il les mêmes droit ?