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Probleme de preavis de depart

veronick - 23 avril 2010 à 14:35
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 23 avril 2010 à 14:40
bonjour je souhaiterai savoir si le preavis de depart d'un logement est toujours de 3 mois car dans le bail de mon contrat il est stipuler 3 mois a therme echus merci de votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 avril 2010 à 14:38
Le préavis est de 3 mois mais "a terme echu"est une clause illégale vous pouvez donnez votre préavis quand vous voulez
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
23 avril 2010 à 14:40
bien vu feloxe /:!!!!
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
23 avril 2010 à 14:37
bonjour , 3 mois pour un logement loué vide 1 mois pour un meublé
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