Probleme de preavis de depart

veronick -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je souhaiterai savoir si le preavis de depart d'un logement est toujours de 3 mois car dans le bail de mon contrat il est stipuler 3 mois a therme echus merci de votre reponse

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Le préavis est de 3 mois mais "a terme echu"est une clause illégale vous pouvez donnez votre préavis quand vous voulez
    1
    1. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
       
      bien vu feloxe /:!!!!
      0
  2. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , 3 mois pour un logement loué vide 1 mois pour un meublé
    0

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