Probleme de preavis de depart

veronick -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
bonjour je souhaiterai savoir si le preavis de depart d'un logement est toujours de 3 mois car dans le bail de mon contrat il est stipuler 3 mois a therme echus merci de votre reponse
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2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Le préavis est de 3 mois mais "a terme echu"est une clause illégale vous pouvez donnez votre préavis quand vous voulez
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bien vu feloxe /:!!!!
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , 3 mois pour un logement loué vide 1 mois pour un meublé
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