chemin communal

Question

bonjour,
nous avons un terrain agricole, avec un demande de permis de construire pour un batiment agricole, desservit par un chemin communal non utilisé depuis trés longtemps. Le voisinage etant contre notre projet veut nous interdire le passage sur ce chemin sous pretexte qu'il n'est plus utilisé depuis longtemps et qu'il est entretenu par une personne depuis plus de 30 ans et donc que la proprieté lui revient.La mairie nous a deja donné l'accord de l'empierrer pour desservir notre terrain.
Ont ils la possibilité d'obtenir l'interdiction de nous laisser passer et la proprieté de ce chemin?
merci pour vos reponses

Migou76 · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas expert, donc prenez ce qui suit avec des "pincettes". Mais, d'après ce que j'ai compris, la mairie ne bénéficie que d'une présomption de propriété qui peut-être remise en question :
https://paca.cnpf.fr
Voici pour plus d'info, les différents statuts juridique de ces chemins :
https://www2.ffrandonnee.fr/data/itineraires-balisage/file/Fiche_PDIPR_2.pdf
Méfiance donc, on peut penser que ce voisin ait raison.
Mais, je le répète, je ne suis pas expert. Je veux simplement vous alerter et je pense qu'il serait sage d'en avoir le coeur net avant d'entreprendre des travaux.

Cordialement,
Migou76

Chemin communal

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