n° d'agrément obligatoire ?

Question

Bonjour,

Peut-être qu'une réponse a déjà été donnée, mais je ne suis pas bien sûr d'avoir compris :

- je suis formateur dans un organisme de formation. Aujourd'hui je souhaite prendre le statut d'auto entrepreneur (j'étais jusqu'à ce jour salarié) pour pouvoir également "vendre" mes formations directement auprès d'entreprises. 

Question: me faut-il un n° d'agrément ? ou simplement un n° de formateur (peut-être la même chose ?) pour pouvoir être reconnu par les OPCA et que ma facture soit (éventuellement) prise en charge ?
D'avance merci de votre réponse

HelmerL · Answer

Bonjour,

Votre inscription en auto entrepreneur vous donnera déjà un numéro de SIREN/SIRET obligatoire.

Ensuite si vous formez des entreprises, l'agrément préfectoral est obligatoire et vous sera demandé par les OPCA. L'obtention de cet agrément vous oblige à un certain nombre de formalités comme la tenue d'un bilan pédagogique annuel, ou une compta séparée si vous avez une activité autre que la formation pro.

Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526004-creation-d-une-societe-de-formations-compleme

Attention : pour la formation, il y a deux procédures d'agrément disctintes : celle pour donner des cours à des entreprises (formation professionnelle) et celle pour les cours aux particuliers (soutien scolaire). Ne confondez pas.

L'agrément formation pro est obligatoire.
L'agrément soutien scolaire est facultatif.

alca · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse ultra-rapide et vraiment très claire.

Bravo pour ce forum

Très cordialement

N° d'agrément obligatoire ?

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters