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2 réponses
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
23 avril 2010 à 11:21
23 avril 2010 à 11:21
Bonjour,
Votre inscription en auto entrepreneur vous donnera déjà un numéro de SIREN/SIRET obligatoire.
Ensuite si vous formez des entreprises, l'agrément préfectoral est obligatoire et vous sera demandé par les OPCA. L'obtention de cet agrément vous oblige à un certain nombre de formalités comme la tenue d'un bilan pédagogique annuel, ou une compta séparée si vous avez une activité autre que la formation pro.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526004-creation-d-une-societe-de-formations-compleme
Attention : pour la formation, il y a deux procédures d'agrément disctintes : celle pour donner des cours à des entreprises (formation professionnelle) et celle pour les cours aux particuliers (soutien scolaire). Ne confondez pas.
L'agrément formation pro est obligatoire.
L'agrément soutien scolaire est facultatif.
Votre inscription en auto entrepreneur vous donnera déjà un numéro de SIREN/SIRET obligatoire.
Ensuite si vous formez des entreprises, l'agrément préfectoral est obligatoire et vous sera demandé par les OPCA. L'obtention de cet agrément vous oblige à un certain nombre de formalités comme la tenue d'un bilan pédagogique annuel, ou une compta séparée si vous avez une activité autre que la formation pro.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526004-creation-d-une-societe-de-formations-compleme
Attention : pour la formation, il y a deux procédures d'agrément disctintes : celle pour donner des cours à des entreprises (formation professionnelle) et celle pour les cours aux particuliers (soutien scolaire). Ne confondez pas.
L'agrément formation pro est obligatoire.
L'agrément soutien scolaire est facultatif.