N° d'agrément obligatoire ?
alca
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alca -
alca -
Bonjour,
Peut-être qu'une réponse a déjà été donnée, mais je ne suis pas bien sûr d'avoir compris :
- je suis formateur dans un organisme de formation. Aujourd'hui je souhaite prendre le statut d'auto entrepreneur (j'étais jusqu'à ce jour salarié) pour pouvoir également "vendre" mes formations directement auprès d'entreprises.
Question: me faut-il un n° d'agrément ? ou simplement un n° de formateur (peut-être la même chose ?) pour pouvoir être reconnu par les OPCA et que ma facture soit (éventuellement) prise en charge ?
D'avance merci de votre réponse
Peut-être qu'une réponse a déjà été donnée, mais je ne suis pas bien sûr d'avoir compris :
- je suis formateur dans un organisme de formation. Aujourd'hui je souhaite prendre le statut d'auto entrepreneur (j'étais jusqu'à ce jour salarié) pour pouvoir également "vendre" mes formations directement auprès d'entreprises.
Question: me faut-il un n° d'agrément ? ou simplement un n° de formateur (peut-être la même chose ?) pour pouvoir être reconnu par les OPCA et que ma facture soit (éventuellement) prise en charge ?
D'avance merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Votre inscription en auto entrepreneur vous donnera déjà un numéro de SIREN/SIRET obligatoire.
Ensuite si vous formez des entreprises, l'agrément préfectoral est obligatoire et vous sera demandé par les OPCA. L'obtention de cet agrément vous oblige à un certain nombre de formalités comme la tenue d'un bilan pédagogique annuel, ou une compta séparée si vous avez une activité autre que la formation pro.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526004-creation-d-une-societe-de-formations-compleme
Attention : pour la formation, il y a deux procédures d'agrément disctintes : celle pour donner des cours à des entreprises (formation professionnelle) et celle pour les cours aux particuliers (soutien scolaire). Ne confondez pas.
L'agrément formation pro est obligatoire.
L'agrément soutien scolaire est facultatif.
Votre inscription en auto entrepreneur vous donnera déjà un numéro de SIREN/SIRET obligatoire.
Ensuite si vous formez des entreprises, l'agrément préfectoral est obligatoire et vous sera demandé par les OPCA. L'obtention de cet agrément vous oblige à un certain nombre de formalités comme la tenue d'un bilan pédagogique annuel, ou une compta séparée si vous avez une activité autre que la formation pro.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4526004-creation-d-une-societe-de-formations-compleme
Attention : pour la formation, il y a deux procédures d'agrément disctintes : celle pour donner des cours à des entreprises (formation professionnelle) et celle pour les cours aux particuliers (soutien scolaire). Ne confondez pas.
L'agrément formation pro est obligatoire.
L'agrément soutien scolaire est facultatif.
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