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Violation de propriété

emi - 22 avril 2010 à 22:38
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 22 avril 2010 à 23:23
Le maire ainsi que l'architecte des monuments historiques ont traversé ma propriété et sont venu derriere ma maison afin de prendre des photos sans que je soit au courant. Ont-il le droit et que puis je faire

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Réponse 1 / 1
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
22 avril 2010 à 23:23
personne n'a le droit d'ouvrir le portillon, de sauter par dessus la cloture d'une propriété et de la traverser, photos ou pas. Car je ne vois pas comment ils auraient fait autrement.
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