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Violation de propriété

emi -  
groussard Messages postés 191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le maire ainsi que l'architecte des monuments historiques ont traversé ma propriété et sont venu derriere ma maison afin de prendre des photos sans que je soit au courant. Ont-il le droit et que puis je faire

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Réponse 1 / 1
groussard Messages postés 191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
 
personne n'a le droit d'ouvrir le portillon, de sauter par dessus la cloture d'une propriété et de la traverser, photos ou pas. Car je ne vois pas comment ils auraient fait autrement.
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