Mur considéré comme batiment
Greg
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22 avril 2010 à 20:22
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 23 avril 2010 à 09:25
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 23 avril 2010 à 09:25
A voir également:
- Mur considéré comme batiment
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Mur bahut - Forum Immobilier
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dune57ia
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23 avril 2010 à 09:25
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sur la 3eme question : vous puivez mettre des pavés de verre, à une hauteur de 2.60m du sol ( voir code civil) il s'agit d'un jour. Attention cela n'est qu'une simple tolérance de la part de votre voisin qui pourra venir construire contre ces jours.
Sur la question de la hauteur, le règlement national d'urbanisme ne donne pas de hauteur particulière si ce n'est la référence aux hauteurs des constructions avoisinantes ( un mur est une caonstruction mais pas un bâtiment)
sur la 1ere question, à mon avis il faut respecter les 2cm ( surtout pour mettre un film étanche)
Sur la question de la hauteur, le règlement national d'urbanisme ne donne pas de hauteur particulière si ce n'est la référence aux hauteurs des constructions avoisinantes ( un mur est une caonstruction mais pas un bâtiment)
sur la 1ere question, à mon avis il faut respecter les 2cm ( surtout pour mettre un film étanche)