Assigner le Rsi au tribunal

Fermé
david - 22 avril 2010 à 16:28
 einad - 10 févr. 2016 à 17:00
Bonjour,

Quel tribunal pour assigner le RSI qui ne m'a toujours pas inscrit malgré une hospitalisation et de nombreuses demandes !

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 avril 2010 à 09:40
bonjour

vous voulez dire désincrit???

sous quel statut etes vous?? vous etes vous fait radiez auprès de la cci ou chambre des métiers??

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J'aimerai bien savoir moi aussi!!!

Depuis avril 2008 j'ai arreté mon entreprise qui n'a eu que sa liquidation au tribunal janvier 2009 mais je recois toujours mes demandes de cotisations de la rsi malgré mes nombreux courriers, recommandés, fax (à leur demande). Au telephone mon interlocuteur m'a confirmé leur erreur et a meme promis que tout serait reglé sans que je m'en occupe. 1 mois plus tard ca continue et biensur encore à ce jour.

J'ai donc aussi un huissier sur le dos depuis 2 ans qui, bete et dissipliné, m'exige mes cotisations perso jusqu'à aujourd'hui alors qu'il a eu egalement et plusieurs fois mon papier de liquidation du tribunal. Le cabinet de l'huissier au telephone : "c'est tout le monde vous savez avec la rsi c'est tout le temps comme ca mais on leur envoie a chaque fois votre papier de liquidation... vous devriez les appeler..." Ben voyons et ils m'ont entendus!!! Forcement pendant ce temps ils empochent les sous-sous des frais de rsi.
2 jours apres j'ai encore un courrier de ces derniers qui reclament les cotisations!!!..?

Bref c'est du harcelement et une histoire de dingues quand meme et je suis sure que l'on pourrait porter plainte à plusieurs puisque beaucoup subissent le meme sort.
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je subis le même sort depuis 2012, je suis cette fois assignée au tribunal puisque j'ai fait un recours. Je vous conseille de faire un recours dans les délais lorsque vous avez une saisie attribution du RSI et ainsi vous pourrez vous expliquer devant un magistrat.
enfin je l'espère je vous raconte la suite dans quelques jours.
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et il faut creer une assocition pour mettre fin a ce rackette qui est le RSI et deposer une une en nombre
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