Garage non repére sur cadastre
nathan
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
je voudrais savoir si je peux faire démonter le garage de mon voisin qui apparait au cadstre mais qui n est pas installé a l endroit indiqué sur le plan . sur le plan il est au moins a 10 m de ma maison mais dans la réalité il est situé presque contre ma propriété
et cache le paysage. merci d avance
et cache le paysage. merci d avance
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4 réponses
Bonjour
Tout d'abord en quoi ce garage est-il dérangeant?
Ensuite quand a-t-il été construit et y a-t-il eu un permis de construire ?
Sachant que le cadastre n'est pas ce qu'il y a de plus précis...
Tout d'abord en quoi ce garage est-il dérangeant?
Ensuite quand a-t-il été construit et y a-t-il eu un permis de construire ?
Sachant que le cadastre n'est pas ce qu'il y a de plus précis...
Bonsoir,
On ne peut pas dire qu'un garage qui est en général d'un seul niveau puisse "cacher le paysage".
Si tu veux voir le paysage à perte de vue, il faut t'installer sur un terrain de plusieurs hectares, tu n'auras pas de voisin ...
Ce garage est peut être tout à fait légal, le plan du cadastre n'a rien à voir avec la légalité des constructions.
Il ne faut pas mélanger non plus code civil (qui règlemente les nuisances) et code de l'urbanisme (qui règlemente l'implantation des constructions, entre autre).
Renseigne toi déjà auprès de la mairie, pour connaître la règlementation de ton terrain et de celui de ton voisin
On ne peut pas dire qu'un garage qui est en général d'un seul niveau puisse "cacher le paysage".
Si tu veux voir le paysage à perte de vue, il faut t'installer sur un terrain de plusieurs hectares, tu n'auras pas de voisin ...
Ce garage est peut être tout à fait légal, le plan du cadastre n'a rien à voir avec la légalité des constructions.
Il ne faut pas mélanger non plus code civil (qui règlemente les nuisances) et code de l'urbanisme (qui règlemente l'implantation des constructions, entre autre).
Renseigne toi déjà auprès de la mairie, pour connaître la règlementation de ton terrain et de celui de ton voisin
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