Droits et devoirs mur mitoyen
tom54
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'un des murs de ma maison est mitoyen avec un terrain en friche de mon voisin. Sur ce mur était adossé un batiment qui a été détruit (certainement bien avant que je n'achète la maison). Aucun travail n'a été réalisé par le voisin pour étancher le mur de ma maison lors de la démolition de son batiment. Mon voisin n'entretien pas le terrain situé contre mon mur: une végétation dense est présente contre "mon" mur.
Aujourd'hui je souhaiterais remettre en état ce mur et que mon voisin entretienne son terrain.
Pouvez vous m'indiquer si mon voisin doit participer aux travaux de rénovation du mur et qui dois'je consulter pour définir les droits et devoirs de chacun des partis.
Merci par avance de votre réponse!
Christophe
L'un des murs de ma maison est mitoyen avec un terrain en friche de mon voisin. Sur ce mur était adossé un batiment qui a été détruit (certainement bien avant que je n'achète la maison). Aucun travail n'a été réalisé par le voisin pour étancher le mur de ma maison lors de la démolition de son batiment. Mon voisin n'entretien pas le terrain situé contre mon mur: une végétation dense est présente contre "mon" mur.
Aujourd'hui je souhaiterais remettre en état ce mur et que mon voisin entretienne son terrain.
Pouvez vous m'indiquer si mon voisin doit participer aux travaux de rénovation du mur et qui dois'je consulter pour définir les droits et devoirs de chacun des partis.
Merci par avance de votre réponse!
Christophe
3 réponses
Bonjour,
Non je ne suis pas certain que ce mur est mitoyen!!?
La mairie m'a indiqué que je n'avais pas le droit d'effectuer une ouverture sur ce mur parce que mon voisin était en droit de construire contre celui-ci.
Du fait que mon voisin avait un batiment contre ce mur, celui ci n'en fait il pas un mur mitoyen?
A savoir également que le terrain est composé de 2 étages distincts et que ce mur retient donc la terre du voisin.
Pouvez vous me dire qui consulter pour savoir si ce mur appartient à la mitoyenneté?
J'ai contacté le cadastre qui m'a indiqué qu'il nétait pas compétent en ce domaine!
Il m'a indiqué qu'il fallait faire borner le terrain par un gémoètre.
N'existe t'il pas un service gratuit pour déterminer cette mitoyenneté?
Merci de votre réponse.
slts
Non je ne suis pas certain que ce mur est mitoyen!!?
La mairie m'a indiqué que je n'avais pas le droit d'effectuer une ouverture sur ce mur parce que mon voisin était en droit de construire contre celui-ci.
Du fait que mon voisin avait un batiment contre ce mur, celui ci n'en fait il pas un mur mitoyen?
A savoir également que le terrain est composé de 2 étages distincts et que ce mur retient donc la terre du voisin.
Pouvez vous me dire qui consulter pour savoir si ce mur appartient à la mitoyenneté?
J'ai contacté le cadastre qui m'a indiqué qu'il nétait pas compétent en ce domaine!
Il m'a indiqué qu'il fallait faire borner le terrain par un gémoètre.
N'existe t'il pas un service gratuit pour déterminer cette mitoyenneté?
Merci de votre réponse.
slts
ce n est pas parce que le mur de ce batiment touchait votre mur que c est mitoyen , moi j ai une maison en limite de propriété , donc le voisin pouvait parfaitement rajouter un garage et toucher mon pignon , bon plus maintenant , car cette 2e maison , nous l avons achetés , c est mon fils qui est dedans , regardé si vous avez des bornes , le mur de votre maison est soit de votre coté , soit à cheval entre les bornes
La législation juridique et financière évolue en permanence...