Date et plus value
valdu13
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valdu13 Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour,
je me suis séparée en dec 2006 et suite à cela j'ai quitté la maison que nous avions en commun en indivision 50/50. nous allons vendre cette maison, terrain acheté en 07/1995 acte notarie mais permis de construire de la maison 11/1996. concernant la plus value dois-je la payer car la maison n'a pas 15 ans révolu ou est-ce l'acte notarié du terrain (car la maison était avec un promotteur et obligatoire sur le terrain) et donc cette date qui fais foi et qui aura donc 15 ans en juillet?
merci de vos futures réponses et de vos éclaircissement.
bonne journée
je me suis séparée en dec 2006 et suite à cela j'ai quitté la maison que nous avions en commun en indivision 50/50. nous allons vendre cette maison, terrain acheté en 07/1995 acte notarie mais permis de construire de la maison 11/1996. concernant la plus value dois-je la payer car la maison n'a pas 15 ans révolu ou est-ce l'acte notarié du terrain (car la maison était avec un promotteur et obligatoire sur le terrain) et donc cette date qui fais foi et qui aura donc 15 ans en juillet?
merci de vos futures réponses et de vos éclaircissement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
seulement depuis janvier 2007 au vue de ma séparation avec mon ex j'ai du quitter le logement et m'en trouver un autre donc légalement ce n'est plus ma résidence principale mais ma question est par rapport à la vente cela sera -t-il considérer ou non comme ma résidence principale.
merci de vos lumieres.