Travail
jiljilala
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 22 avril 2010 à 22:57
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 22 avril 2010 à 22:57
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2 réponses
58Sab
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22 avril 2010 à 13:54
22 avril 2010 à 13:54
bonjour
avez vous un CHSCT dans votre entreprise??
avez vous un CHSCT dans votre entreprise??
GCousin
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22 avril 2010 à 22:57
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Si, comme vous le dites, le matériel qui vous a été remis n'était pas conforme aux rêgles de sécurité, il vous est possible d'écrire à la CPAM, au même service que celui avec lequel vous êtes en lien dans le cadre de l'accident du travail, pour faire valoir la faute inexcusable de l'employeur.
Simplement, vous avez la charge de la preuve des circonstances exactes de l'accident. Certains de vos collègues ont-ils assisté à l'accident, ou pourraient témoigner du fait que cet escabeau n'était pas stable ?
Simplement, vous avez la charge de la preuve des circonstances exactes de l'accident. Certains de vos collègues ont-ils assisté à l'accident, ou pourraient témoigner du fait que cet escabeau n'était pas stable ?