Travail

jiljilala Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 22 avril 2010 à 11:12
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 22 avril 2010 à 22:57
salut . je suis peintre btp .en accident de travail depuis 02/02/2009 suis tombe d'un escabot (resultat hernie cervical +protrusion lombaire l4-l5etl5-s1) .J'ai passe les deux visite aupres du m.d.t qui m'a mis inapte.(aucun reclassement possible au sein de l'entreprise).l'escabot sur lequel je travaillais n'etait pas stable .avant mon accident j'ai appele a deux reprises l'inspection de travail pour intervenir sur les chantier car le materiels que nous avions n'etaient pas au norme et j"ai fait un courrier pour qu'ils inerviennent dans l'entrprise .Quel demarche a faire pour faute inexcusable?.Cordilement

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
22 avril 2010 à 13:54
bonjour

avez vous un CHSCT dans votre entreprise??

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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
22 avril 2010 à 22:57
Si, comme vous le dites, le matériel qui vous a été remis n'était pas conforme aux rêgles de sécurité, il vous est possible d'écrire à la CPAM, au même service que celui avec lequel vous êtes en lien dans le cadre de l'accident du travail, pour faire valoir la faute inexcusable de l'employeur.

Simplement, vous avez la charge de la preuve des circonstances exactes de l'accident. Certains de vos collègues ont-ils assisté à l'accident, ou pourraient témoigner du fait que cet escabeau n'était pas stable ?

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