Problème relevé d'intérêts acquis PEL

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mercredi 21 avril 2010
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20 février 2011
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 théorème -
Bonjour a toutes et a tous,

J'ai clôturé mon PEL en septembre dernier. Je suis allé aujourd'hui a ma banque (Caisse d'Epargne) pour faire un dossier de demande de prêt sur ce PEL (Et ainsi récupérer ma prime d'État).

La banque m'a demandé mon relevé d'intérêts acquis mais je ne l'ai pas, je pense qu'a la clôture du PEL, elle ne me l'a pas remis. Cela dit, j'ai signe un papier lors de la clôture qui dit entre autre "Je reconnais avoir reçu ce jour un Relevé d'Intérêts Acquis valable jusqu'au 17/09/2010".

La banque ne veut en aucune manière me faire un duplicata de ce document, elle dit qu'elle ne peut pas et elle ne veut pas. Rien a faire.

Y-a-t-il effectivement une impossibilité (légale et/ou technique) pour la banque de ré-éditer ce document ?

Que me conseillez-vous de faire ? La prime est assez importante, ca me ferais vraiment mal de la perdre...

J'ai un relevé de situation du PEL de début 2009 ainsi que tous les relevés de compte jusqu'à la clôture, je sais pas si ca peut aider...

Merci pour votre aide !
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6 réponses

Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous, j'ai perdu la fameuse attestation et la Banque CE m'indique qu'il est impossible de faire le prêt pour récupérer la prime d'état qui s'élève à 1200,00 Euros environs .
Pouvez vous m'indiquer comment vous avez saisi le médiateur et qu'elle solution à été retenue : déclaration de perte ?, attestation sur l'honneur ? ou autre .
Cela me ferait également de perdre la prime .
Merci de me répondre .
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20 février 2011
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Eh ben après plusieurs mois de galère, j'ai finalement réussi à régler mon problème en contactant le médiateur de la Caisse d'Epargne. Ils ont réagi vite et ont transmis ma demande au service client. J'ai pu donc faire mon prêt PEL et récupérer la prime d'état.

Conclusion : la prochaine fois, je ferai super attention à ce document !

Merci à toutes les contributions !
Bonjour, j'ai un problème similaire, mon PEL ouvert courant 2003 a été clôturé mi avril 2014, je souhaite bénéficier de la prime d'état mais je n'ai pas le document avec les intérêts acquis. Sachant que le pour avoir droit à la prime il me reste 15 jours pour obtenir ce prêt. Mon conseiller affirme que les intérêts acquis sont fourni automatiquement , je n'ai aucun document qui atteste la clôture du compte.
Merci de vos éventuel commentaire pour m'aider obtenir ce à quoi j'ai droit.
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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Bonjour,

Effectivement, la banque n'a pas la possibilité et surtout ne doit pas reediter un duplicata pour la simple et bonne raison qu'en cas de demande de pret on vous demande ce justificatif original qui seul fait foi... Car si vous en avez plusiseurs, vous pouvez faire plusisuers prets PEL dansplusieurs banques, ce qui est formellement interdit...

Avez vous recherché dans vos papiers, ce document est edité normalement en meme temps que la cloture, donc si vous avez la cloture, vous devez avoir avec l'attestation d'interets.

Cordialement
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mercredi 21 avril 2010
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20 février 2011
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Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

Le problème, c'est que j'ai gardé tous les documents dans un dossier, sauf cette fameuse attestation qui est nulle part.

Je comprends ce souci de plusieurs prêt dans des banques différentes, mais il me semblait que dans tous les cas, ca passait par le Crédit Foncier de France qui vérifie si notamment je n'ai pas plusieurs PEL dans des banques différentes, donc je ne vois pas de souci.

Cordialement.
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13 février 2016
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A mon avis le pret issu du PEL n est pas rentable..

aujourd hui le taux de pret a 15 ans est de 3,75 maximum...hors epargne logement...

Quelle remuneration pour le PEL quand il etait ouvert ??

Un employe de banque....sympa...
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mercredi 21 avril 2010
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20 février 2011
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Oui, ben en fait on a demandé à la banque de nous faire le prêt le plus petit possible uniquement pour récupérer la prime d'état. Donc 1500 euros de prêt sur 1 an pour récupérer 1500 euros de prime, ça vaut quand même le coup !

Y-a-t-il un texte de loi qui stipule qu'il ne peut être délivré de duplicata de ce relevé d'intérêt ?

Merci à l'employé de banque sympa ! :)
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13 février 2016
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Peu problae quand meme...

quand a ete ouvert le PEL ?
depot initial + versement mensuels ?
Capital acquis ?
Interets ?
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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Re,

de plus je vous rappelle que pour obtenir le pret vous devez effectuer des travaux ou un achat immobilier et que la duree minimale d'emprunt est de 2 ans...
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13 février 2016
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Travaux dans la residence principale...