PTZ...
Do'
-
21 avril 2010 à 14:36
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 21 avril 2010 à 19:55
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 21 avril 2010 à 19:55
A voir également:
- Sgfgas contrôle ptz forum
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Controle caf forum - Forum CAF
- Contrôle arrêt maladie au bout de combien de temps forum ✓ - Forum arrêt maladie
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Contrôle CAF par courrier - Forum RSA
1 réponse
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 385
21 avril 2010 à 19:55
21 avril 2010 à 19:55
Vous ne pouvez pas loué avec un PTZ, hormis dans les cas suivants :
"Jusqu'au remboursement total de l'avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale. Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km du logement, décès d'un membre du foyer fiscal, divorce, invalidité, chômage d'une durée supérieure à un an. Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (achat en vue de la retraite). "
"Jusqu'au remboursement total de l'avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale. Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km du logement, décès d'un membre du foyer fiscal, divorce, invalidité, chômage d'une durée supérieure à un an. Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (achat en vue de la retraite). "
La législation juridique et financière évolue en permanence...