Céder un garage

Question

Bonjour, 


Quels  sont les démarches que je dois adopter pour pouvoir céder un garage à titre gracieux à mon beau père avec le moins de frais de notaires possible , le moins de frais fiscaux.Sachant que je ne souhaite pas vendre le garage, et lui non plus , mais simplement lui céder.
Le garage a été évalué à 25000 euros.

Merci pour tous vos éclaircissements.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Pourquoi vous compliquer ???   Vous lui en laissez la jouissance tout simplement.

Si les évènements se passe dans l'ordre normal des choses, vous survivrez à votre beau père (et encore beau père ?? père de votre épouse??? époux de votre mère ???) dans ce cas au déces de cet homme, ce serait votre épouse et ses frères et soeurs qui en héritent dans le premier cas, et dans le deuxième cas les enfants de cet homme uniquement, et rien pour vous...

Mieux vaudrait que vous alliez voir le notaire pour faire un acte comme quoi vous laissez l'entière jouissance de ce garage à votre beau père de son vivant, après quoi, le garage vous reviendra tout naturellement. Et là, cela devrait être avec un minimum de frais.

Sinon, vous aurez des frais de donation (sans usufruit) qui ne sont pas négligeables.

Le mieux est d'en parler au notaire. La consultation d'un notaire est gratuite.

Actif · Answer

Il s'agit d'une donation d'un bien immobilier =>
- acte notrié obligatoire
- driots de donation de 60 % de la valeur du bien (réduction possible selon votre âge) + frais de publication + frais dus au notaire

Céder un garage

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