Réévaluation du loyer - help !!
steflune
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steflune - 26 avril 2010 à 13:07
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1 réponse
angelsam
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Modifié par angelsam le 21/04/2010 à 11:10
Modifié par angelsam le 21/04/2010 à 11:10
Si on prend le 2e trimestre 2007 de référence par défaut, ça donne
révision du 1er juillet 2008: 116.07/113.37 x 743 = 760.69
révision du 1er juillet 2009: 117.59/116.07 x 760.69 = 770.65
Pour la periode 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 il manque donc: 760.69 - 743 x 12 = 212.28 euros
Pour la periode du 1er juillet 2009 au 30 avril 2010: 770.65 - 760.69 x10 = 99.6euros.
Total du: 212.28 + 99.6 = 311.88 euros.
Les indices se trouvent ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
La méthode ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Et le texte du code civil (article 2277)qui autorise a remonter sur 5 ans pour les révisions de loyer: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006447994/2008-06-18/
révision du 1er juillet 2008: 116.07/113.37 x 743 = 760.69
révision du 1er juillet 2009: 117.59/116.07 x 760.69 = 770.65
Pour la periode 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 il manque donc: 760.69 - 743 x 12 = 212.28 euros
Pour la periode du 1er juillet 2009 au 30 avril 2010: 770.65 - 760.69 x10 = 99.6euros.
Total du: 212.28 + 99.6 = 311.88 euros.
Les indices se trouvent ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
La méthode ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Et le texte du code civil (article 2277)qui autorise a remonter sur 5 ans pour les révisions de loyer: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006447994/2008-06-18/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2010 à 19:49
merci pour vos information et votre rapidité !!!
Cet après midi, j'ai également trouver ce calculateur : https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
Par contre, il semble que pour 2008, il y ai 2 indices à prendre en compte !!!
Merci bcp et bonne fin de journée.
Steflune
21 avril 2010 à 22:56
22 avril 2010 à 10:18
sur le calculateur que j'ai mentionné ci-dessus il y a les infos suivantes :
IRL1 = Indice de référence des loyers jusqu'au 09/02/2008
IRL2 = Indice de référence des loyers depuis le 10/02/2008
et donc 2 indices de référence ?!
22 avril 2010 à 10:33
Cette calculette super simple tient compte de tout
Vérifiez vos augmentations depuis votre location
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Si problème une lettre type de réclamation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
22 avril 2010 à 10:54
Il n'y a qu'un indice a prendre l'irl correspondant a l'icc de l'époque.
Pour la calculette de marmenard il est dommage de ne pas pouvoir prendre le trimestre de référence de son choix (la calculette prend le 4 e il me semble)