Réévaluation du loyer - help !!
steflune
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steflune -
Bonjour,
nous avons donné notre préavis et nous quittons notre appart' le 30 avril 2010.
La propriétaire souhaite réévaluer les loyers qu'elle n'a jamais modifiés depuis 2 ans et demi... et je ne tombe pas d'accord avec elle sur le calcul. Pourriez-vous m'aider ?
Voici les infos :
Date d'entrée : 01/07/2007
Loyer hors charges : 743.00€
Je ne sais pas quel trimestre prendre : mes papiers (bail...) sont dans les cartons pour le moment !!
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Steflune
nous avons donné notre préavis et nous quittons notre appart' le 30 avril 2010.
La propriétaire souhaite réévaluer les loyers qu'elle n'a jamais modifiés depuis 2 ans et demi... et je ne tombe pas d'accord avec elle sur le calcul. Pourriez-vous m'aider ?
Voici les infos :
Date d'entrée : 01/07/2007
Loyer hors charges : 743.00€
Je ne sais pas quel trimestre prendre : mes papiers (bail...) sont dans les cartons pour le moment !!
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Steflune
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1 réponse
Si on prend le 2e trimestre 2007 de référence par défaut, ça donne
révision du 1er juillet 2008: 116.07/113.37 x 743 = 760.69
révision du 1er juillet 2009: 117.59/116.07 x 760.69 = 770.65
Pour la periode 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 il manque donc: 760.69 - 743 x 12 = 212.28 euros
Pour la periode du 1er juillet 2009 au 30 avril 2010: 770.65 - 760.69 x10 = 99.6euros.
Total du: 212.28 + 99.6 = 311.88 euros.
Les indices se trouvent ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
La méthode ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Et le texte du code civil (article 2277)qui autorise a remonter sur 5 ans pour les révisions de loyer: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006447994/2008-06-18/
révision du 1er juillet 2008: 116.07/113.37 x 743 = 760.69
révision du 1er juillet 2009: 117.59/116.07 x 760.69 = 770.65
Pour la periode 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 il manque donc: 760.69 - 743 x 12 = 212.28 euros
Pour la periode du 1er juillet 2009 au 30 avril 2010: 770.65 - 760.69 x10 = 99.6euros.
Total du: 212.28 + 99.6 = 311.88 euros.
Les indices se trouvent ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
La méthode ici: https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Et le texte du code civil (article 2277)qui autorise a remonter sur 5 ans pour les révisions de loyer: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006447994/2008-06-18/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour vos information et votre rapidité !!!
Cet après midi, j'ai également trouver ce calculateur : https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
Par contre, il semble que pour 2008, il y ai 2 indices à prendre en compte !!!
Merci bcp et bonne fin de journée.
Steflune
sur le calculateur que j'ai mentionné ci-dessus il y a les infos suivantes :
IRL1 = Indice de référence des loyers jusqu'au 09/02/2008
IRL2 = Indice de référence des loyers depuis le 10/02/2008
et donc 2 indices de référence ?!
Cette calculette super simple tient compte de tout
Vérifiez vos augmentations depuis votre location
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Si problème une lettre type de réclamation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Il n'y a qu'un indice a prendre l'irl correspondant a l'icc de l'époque.
Pour la calculette de marmenard il est dommage de ne pas pouvoir prendre le trimestre de référence de son choix (la calculette prend le 4 e il me semble)