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Permis de construire

vivi - 20 avril 2010 à 20:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 14:50
Bonjour,

Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 avril 2010 à 23:25
Bonjour
Si le terrain est déclaré non constructible, il n'y a donc pas de possibilité de construire
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Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 14:50
L'habitation de l'exploitant agricole est autorisée à proximité immédiate de l'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire (présence d'animaux).
A condition également que le règlement d'urbanisme de la commune le prévoit.
Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme, tu seras fixé.
Morganna
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