Permis de construire
Bonjour,
Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??
Merci pour vos réponses.
Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Si le terrain est déclaré non constructible, il n'y a donc pas de possibilité de construire -
L'habitation de l'exploitant agricole est autorisée à proximité immédiate de l'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire (présence d'animaux).
A condition également que le règlement d'urbanisme de la commune le prévoit.
Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme, tu seras fixé.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...