Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

vivi - 20 avril 2010 à 20:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 14:50
Bonjour,

Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
20 avril 2010 à 23:25
Bonjour
Si le terrain est déclaré non constructible, il n'y a donc pas de possibilité de construire
0
Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 14:50
L'habitation de l'exploitant agricole est autorisée à proximité immédiate de l'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire (présence d'animaux).
A condition également que le règlement d'urbanisme de la commune le prévoit.
Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme, tu seras fixé.
Morganna
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Plateaux permis D raté 2 fois
Palermo -
Nini7250 -

4 réponses