Permis de construire
Bonjour,
Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??
Merci pour vos réponses.
Mon conjoint est agriculteur est l'on souhaite faire construire sur un de ses terrains agricoles ?
A t-on le droit de construire sur n'importe quel terrain ? Même sur un terrain déclaré par la mairie non constructible ??
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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L'habitation de l'exploitant agricole est autorisée à proximité immédiate de l'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire (présence d'animaux).
A condition également que le règlement d'urbanisme de la commune le prévoit.
Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme, tu seras fixé.
Morganna -
ModérateurBonjour
Si le terrain est déclaré non constructible, il n'y a donc pas de possibilité de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...