Mobile home et permis de construire?
sacartes
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes propriétaire depuis peut d'un terrain constructible et souhaiterions installer un mobile home dessus, j'ai lus que les mairie n'aime pas sa et que l'edf ne voudrais pas installer de compteur sauf en signalant qu'il s'agit d'un système d'arroseur ou d'un forage...
Mais si je demande un permis de construire et que je fasse coulé une dalle, est ce que j'aurais le droit de faire poser mon mobile home directement sur cette dalle?
En sachant que nous ne voulons pas vivre dedans mais seulement y passer nos weekend en famille.
nous sommes propriétaire depuis peut d'un terrain constructible et souhaiterions installer un mobile home dessus, j'ai lus que les mairie n'aime pas sa et que l'edf ne voudrais pas installer de compteur sauf en signalant qu'il s'agit d'un système d'arroseur ou d'un forage...
Mais si je demande un permis de construire et que je fasse coulé une dalle, est ce que j'aurais le droit de faire poser mon mobile home directement sur cette dalle?
En sachant que nous ne voulons pas vivre dedans mais seulement y passer nos weekend en famille.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas pour la mairie. En ce qui concerne EDF, le problème est que le distributeur est lui-même soumis à une réglementation et il n'a pas autorité de mettre du courant n'importe où. Ceci dit, ils ne peuvent vous refuser un branchement pour un mobile home. La condition de l'obtention du branchement est la conformité finale. Cette conformité n'est pas décidée par EDF mais par le consuel dont voici les règles, vous y trouverez votre cas :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_Attestation_Conformite.pdf
Cordialement,
Migou76
Je ne sais pas pour la mairie. En ce qui concerne EDF, le problème est que le distributeur est lui-même soumis à une réglementation et il n'a pas autorité de mettre du courant n'importe où. Ceci dit, ils ne peuvent vous refuser un branchement pour un mobile home. La condition de l'obtention du branchement est la conformité finale. Cette conformité n'est pas décidée par EDF mais par le consuel dont voici les règles, vous y trouverez votre cas :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_Attestation_Conformite.pdf
Cordialement,
Migou76
BONJOUR / IL faudrait une autorisation de la mairie, sinon vous aurez des problèmes, et on risque de vous obliger à l'enlever;
Il faut aussi penser au problème d'assainissement.
De toutes façons, si vous faites une dalle tant vaut-il y installer un cabanon. Il existe des préfabriqués mointé en un jour ou un jour et demi : les quatre murs, le toit et les portes et fenêtres, ensuite il faut faire l'intérieur.
Il existe plusieurs fabricants dont un s'appelle DOIZON, ils font surtour des garages, mais aussi des petites maisons en résidence secondaire. Il y a des distributeurs dans de nombreuses régions qui amènent tout sur un camion et font la pose.
C'est quelque chose de plus durable qui garde sa valeur, et sans problème avec la mairie. De plus, on peut faire de véritables chambres.
Si on est bon bricoleur on peut faire l'intérieur, isolation électricité, plomberie ...
Il faut aussi penser au problème d'assainissement.
De toutes façons, si vous faites une dalle tant vaut-il y installer un cabanon. Il existe des préfabriqués mointé en un jour ou un jour et demi : les quatre murs, le toit et les portes et fenêtres, ensuite il faut faire l'intérieur.
Il existe plusieurs fabricants dont un s'appelle DOIZON, ils font surtour des garages, mais aussi des petites maisons en résidence secondaire. Il y a des distributeurs dans de nombreuses régions qui amènent tout sur un camion et font la pose.
C'est quelque chose de plus durable qui garde sa valeur, et sans problème avec la mairie. De plus, on peut faire de véritables chambres.
Si on est bon bricoleur on peut faire l'intérieur, isolation électricité, plomberie ...
Les mobil home ne sont autorisés que dans les parcs résidentiels de loisirs et assimilés.
S'ils sont installés avec suppression du système qui les rend mobiles (tractage, signalisation), cela revient à construire une habitation : donc permis de construire, avec raccordement aux réseaux d'eau potable, électricité, assainissement. Ils doivent également respecter le règlement d'urbanisme, comme toute construction et sont assujettis aux taxes et participations des habitations.
Morganna
S'ils sont installés avec suppression du système qui les rend mobiles (tractage, signalisation), cela revient à construire une habitation : donc permis de construire, avec raccordement aux réseaux d'eau potable, électricité, assainissement. Ils doivent également respecter le règlement d'urbanisme, comme toute construction et sont assujettis aux taxes et participations des habitations.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...