Le syndic m'a refusé des pouvoirs!!!!!!!!!!!!
gmarc2
Messages postés
94
Date d'inscription
mardi 23 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016
-
20 avril 2010 à 17:38
Rochat1 - 19 févr. 2011 à 15:54
Rochat1 - 19 févr. 2011 à 15:54
A voir également:
- Le syndic m'a refusé des pouvoirs!!!!!!!!!!!!
- Dégât des eaux syndic ne fait rien - Forum Immobilier
- Visale refusé - Forum Louer un logement
- Rqth accepte aah refusé - Forum CAF
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Mon ex refuse de me donner le passeport de mon fils - Forum Divorce
4 réponses
Bonsoir,
Ce qu'il faudrait savoir c'est si chacun des pouvoirs dont il est question précisent, le lieu de la réunion ainsi que la date et l'heure ;
que chacun des Copropriétaires qui ont précisé leur Nom et Prénom, leur adresse complète et précédé leur signature par le LIEU, la date, la mention manuscrite BON POUR POUVOIR
et le Mandataire (vous-même par exemple) votre SIGNATURE précédée de la mention manuscrite <<Accepté>> <<Bon pour mandat>>.
Normalement, si les pouvoirs étaient bien complétés dans les règles, le Syndic aurait dû les accepter à condition qu'ils ne soient pas anti-daté...
Cordialement.
Ce qu'il faudrait savoir c'est si chacun des pouvoirs dont il est question précisent, le lieu de la réunion ainsi que la date et l'heure ;
que chacun des Copropriétaires qui ont précisé leur Nom et Prénom, leur adresse complète et précédé leur signature par le LIEU, la date, la mention manuscrite BON POUR POUVOIR
et le Mandataire (vous-même par exemple) votre SIGNATURE précédée de la mention manuscrite <<Accepté>> <<Bon pour mandat>>.
Normalement, si les pouvoirs étaient bien complétés dans les règles, le Syndic aurait dû les accepter à condition qu'ils ne soient pas anti-daté...
Cordialement.
Merci de votre réponse,j'ai porté plainte pour annulation d'AG puisque les pouvoirs étaient valables .Cordialement .gmarc2
Bonjour,
Je ne comprends pas tout ! Vous dites que le syndic a refusé vos pouvoirs parcequ'ils ont été signés avant que les mandataires ne les aient reçus ? C'est plutôt avant que les mandants ne les aient reçus, mais peut importe. Comment faire signer des imprimés rédigés par le syndic et adressés avec la convocation de l'A Gle et ce, avant de recevoir les convocations. Là je ne "pige" pas . Ces imprimés ont un rédactionnel bien précis comme l'évoque Paris. Si ces documents ne sont pas correctement rédigés ils sont nuls et non avenus, c'est la loi. vous ne pouvez pas non plus posséder plus de 3 pouvoirs ou représenter plus de 5% des parts de la copropriété. Si tout cela a été respecté alors il n'y a pas de problème ...mais ...il y a surement un mais...Ce serait sympa de nous tenir au courant. Merci.
Je ne comprends pas tout ! Vous dites que le syndic a refusé vos pouvoirs parcequ'ils ont été signés avant que les mandataires ne les aient reçus ? C'est plutôt avant que les mandants ne les aient reçus, mais peut importe. Comment faire signer des imprimés rédigés par le syndic et adressés avec la convocation de l'A Gle et ce, avant de recevoir les convocations. Là je ne "pige" pas . Ces imprimés ont un rédactionnel bien précis comme l'évoque Paris. Si ces documents ne sont pas correctement rédigés ils sont nuls et non avenus, c'est la loi. vous ne pouvez pas non plus posséder plus de 3 pouvoirs ou représenter plus de 5% des parts de la copropriété. Si tout cela a été respecté alors il n'y a pas de problème ...mais ...il y a surement un mais...Ce serait sympa de nous tenir au courant. Merci.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 033
20 avril 2010 à 22:55
20 avril 2010 à 22:55
Bonsoir,
Pas a nous mais au syndic qu'il faut poser la question sur quelle réglementation il se base pour refuser la prise des pouvoirs même signé avant
Je vous conseils de contacter l'ADIL au plus vite vous avez 2 mois pour contester les décisions
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/102009/ABUS2023.pdf
http://optimumavocats.revolublog.com/representation-d-un-coproprietaire-en-assemblee-generale-c76772
Cordialement
Pas a nous mais au syndic qu'il faut poser la question sur quelle réglementation il se base pour refuser la prise des pouvoirs même signé avant
Je vous conseils de contacter l'ADIL au plus vite vous avez 2 mois pour contester les décisions
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/102009/ABUS2023.pdf
http://optimumavocats.revolublog.com/representation-d-un-coproprietaire-en-assemblee-generale-c76772
Cordialement
gmarc2
Messages postés
94
Date d'inscription
mardi 23 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016
19 févr. 2011 à 09:09
19 févr. 2011 à 09:09
Nous allons avoir la réponse du tribunal de grande instance de Créteil dans quelques jours concernant l'annulation de la part du syndic, de vrais pouvoirs valables.On verra bien mais force est de constater que les syndics en font qu'à leur guise et qu'on vit dans une république bananière..Certains juges ne sont pas assez formés et confondent meme les articles de base.gmarc2