Le syndic m'a refusé des pouvoirs!!!!!!!!!!!!
gmarc2
Messages postés
103
Statut
Membre
-
Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour Messieurs ,le syndic a refusé des pouvoirs dont j'étais porteur pour la prochaine AG sous prétexte que je les ai fait signés avant que les mandataires n'aient reçu la convocation de l'AG.Existe-t-il une réglementation à ce sujet ??Cordialement .gmarc2
A voir également:
- Le syndic m'a refusé des pouvoirs!!!!!!!!!!!!
- Courrier refusé retour à l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Un créancier refusé le plan de surendettement forum ✓ - Forum surendettement
4 réponses
Bonsoir,
Ce qu'il faudrait savoir c'est si chacun des pouvoirs dont il est question précisent, le lieu de la réunion ainsi que la date et l'heure ;
que chacun des Copropriétaires qui ont précisé leur Nom et Prénom, leur adresse complète et précédé leur signature par le LIEU, la date, la mention manuscrite BON POUR POUVOIR
et le Mandataire (vous-même par exemple) votre SIGNATURE précédée de la mention manuscrite <<Accepté>> <<Bon pour mandat>>.
Normalement, si les pouvoirs étaient bien complétés dans les règles, le Syndic aurait dû les accepter à condition qu'ils ne soient pas anti-daté...
Cordialement.
Ce qu'il faudrait savoir c'est si chacun des pouvoirs dont il est question précisent, le lieu de la réunion ainsi que la date et l'heure ;
que chacun des Copropriétaires qui ont précisé leur Nom et Prénom, leur adresse complète et précédé leur signature par le LIEU, la date, la mention manuscrite BON POUR POUVOIR
et le Mandataire (vous-même par exemple) votre SIGNATURE précédée de la mention manuscrite <<Accepté>> <<Bon pour mandat>>.
Normalement, si les pouvoirs étaient bien complétés dans les règles, le Syndic aurait dû les accepter à condition qu'ils ne soient pas anti-daté...
Cordialement.
Merci de votre réponse,j'ai porté plainte pour annulation d'AG puisque les pouvoirs étaient valables .Cordialement .gmarc2
Bonjour,
Je ne comprends pas tout ! Vous dites que le syndic a refusé vos pouvoirs parcequ'ils ont été signés avant que les mandataires ne les aient reçus ? C'est plutôt avant que les mandants ne les aient reçus, mais peut importe. Comment faire signer des imprimés rédigés par le syndic et adressés avec la convocation de l'A Gle et ce, avant de recevoir les convocations. Là je ne "pige" pas . Ces imprimés ont un rédactionnel bien précis comme l'évoque Paris. Si ces documents ne sont pas correctement rédigés ils sont nuls et non avenus, c'est la loi. vous ne pouvez pas non plus posséder plus de 3 pouvoirs ou représenter plus de 5% des parts de la copropriété. Si tout cela a été respecté alors il n'y a pas de problème ...mais ...il y a surement un mais...Ce serait sympa de nous tenir au courant. Merci.
Je ne comprends pas tout ! Vous dites que le syndic a refusé vos pouvoirs parcequ'ils ont été signés avant que les mandataires ne les aient reçus ? C'est plutôt avant que les mandants ne les aient reçus, mais peut importe. Comment faire signer des imprimés rédigés par le syndic et adressés avec la convocation de l'A Gle et ce, avant de recevoir les convocations. Là je ne "pige" pas . Ces imprimés ont un rédactionnel bien précis comme l'évoque Paris. Si ces documents ne sont pas correctement rédigés ils sont nuls et non avenus, c'est la loi. vous ne pouvez pas non plus posséder plus de 3 pouvoirs ou représenter plus de 5% des parts de la copropriété. Si tout cela a été respecté alors il n'y a pas de problème ...mais ...il y a surement un mais...Ce serait sympa de nous tenir au courant. Merci.
Bonsoir,
Pas a nous mais au syndic qu'il faut poser la question sur quelle réglementation il se base pour refuser la prise des pouvoirs même signé avant
Je vous conseils de contacter l'ADIL au plus vite vous avez 2 mois pour contester les décisions
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/102009/ABUS2023.pdf
http://optimumavocats.revolublog.com/representation-d-un-coproprietaire-en-assemblee-generale-c76772
Cordialement
Pas a nous mais au syndic qu'il faut poser la question sur quelle réglementation il se base pour refuser la prise des pouvoirs même signé avant
Je vous conseils de contacter l'ADIL au plus vite vous avez 2 mois pour contester les décisions
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/102009/ABUS2023.pdf
http://optimumavocats.revolublog.com/representation-d-un-coproprietaire-en-assemblee-generale-c76772
Cordialement
Nous allons avoir la réponse du tribunal de grande instance de Créteil dans quelques jours concernant l'annulation de la part du syndic, de vrais pouvoirs valables.On verra bien mais force est de constater que les syndics en font qu'à leur guise et qu'on vit dans une république bananière..Certains juges ne sont pas assez formés et confondent meme les articles de base.gmarc2
La législation juridique et financière évolue en permanence...