Probleme construction URGENT !!!!

gégé - Modifié par gégé le 21/04/2010 à 08:49
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 28 avril 2010 à 16:02
Nous avons achetez un terrain constructible non viabilisé de 2700 m2 avec un particulier. Nous sommes passés par le pass foncier avec tva 5.5%. Comme nous n'y connaissons rien, nous avons pris un constructeur qui a fait les plans, demandé en notre nom le permis de construire (accordé) et qui a chiffré la construction totale. Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec lui.
Il y a quelques jours le terrassement des fondations a commencé. Mais mauvaise surprise le terrassier est tombé sur des cavités (genre marnières). Le conducteur de travaux nous a fait venir pour constater les cavités et depuis la construction est arrêtée. Maintenant on nous dit qu'il faudra décaler la maison de 7 m sur la droite et effectuer un sondage sur le nouvel emplacement (attendre encore 2 semaines) et que si ce n'est pas faisable il faudra revoir les plans de la maison. La mairie et la dde et les voisins savaient qu'il y a des cavités a coté du terrain.
Pouvez-vous me dire:
- qui est responsable et pourquoi ?
Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous
- qui doit payer? Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous
- que devons nous faire ? Car nous sommes complètement perdus. Mon fils a un handicap (inscrit a la mdph) son dossier est passé en commission pour avoir une place au collège qu'il a obtenu et nous ne pouvons plus faire marche arriere.
merci de vos reponses

2 réponses

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 15:22
Bonjour,
Il faut se retourner contre l'autorité compétente qui délivre le permis, c'est à dire le maire, qui lui se retournera contre son service instructeur, qui est sensé faire son boulot, c'est à dire la DDT (anciennement la dde).
Le constructeur n'y est pour rien, ni toi.
Je pense qu'il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif, il attaque le maire.
En bout de courses, l'état devra (je pense) payer les frais de remise en état du terrain, et de retard dans la construction, dommages et intérêts, frais de logement en attendant, ...
J'ai vu l'état payer beaucoup pour moins ...
Dans quel département es tu ?
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
28 avril 2010 à 16:02
Bonjour,

Il me semble que c'est au propriétaire du terrain d'effectuer les sondages avant construction (et au constructeur)
La DDT ne peut être tenue pour responsable car elle ne se prononce que sur la légalité du permis de construire, pas sur le sol.... Enfin il me semble ! Par contre il est bien évident que si le Maire était au courant du problème il aurait du lever le lièvre avant de laisser commencer les travaux, encore du grand n'importe quoi ! A moins qu'il y ai pression prolitique là dessous.....
Cordialement
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