Probleme construction URGENT !!!!
gégé
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Modifié par gégé le 21/04/2010 à 08:49
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 28 avril 2010 à 16:02
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2 réponses
morganna0855
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28 avril 2010 à 15:22
28 avril 2010 à 15:22
Bonjour,
Il faut se retourner contre l'autorité compétente qui délivre le permis, c'est à dire le maire, qui lui se retournera contre son service instructeur, qui est sensé faire son boulot, c'est à dire la DDT (anciennement la dde).
Le constructeur n'y est pour rien, ni toi.
Je pense qu'il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif, il attaque le maire.
En bout de courses, l'état devra (je pense) payer les frais de remise en état du terrain, et de retard dans la construction, dommages et intérêts, frais de logement en attendant, ...
J'ai vu l'état payer beaucoup pour moins ...
Dans quel département es tu ?
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
Il faut se retourner contre l'autorité compétente qui délivre le permis, c'est à dire le maire, qui lui se retournera contre son service instructeur, qui est sensé faire son boulot, c'est à dire la DDT (anciennement la dde).
Le constructeur n'y est pour rien, ni toi.
Je pense qu'il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif, il attaque le maire.
En bout de courses, l'état devra (je pense) payer les frais de remise en état du terrain, et de retard dans la construction, dommages et intérêts, frais de logement en attendant, ...
J'ai vu l'état payer beaucoup pour moins ...
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Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
02Marie
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28 avril 2010 à 16:02
28 avril 2010 à 16:02
Bonjour,
Il me semble que c'est au propriétaire du terrain d'effectuer les sondages avant construction (et au constructeur)
La DDT ne peut être tenue pour responsable car elle ne se prononce que sur la légalité du permis de construire, pas sur le sol.... Enfin il me semble ! Par contre il est bien évident que si le Maire était au courant du problème il aurait du lever le lièvre avant de laisser commencer les travaux, encore du grand n'importe quoi ! A moins qu'il y ai pression prolitique là dessous.....
Cordialement
Il me semble que c'est au propriétaire du terrain d'effectuer les sondages avant construction (et au constructeur)
La DDT ne peut être tenue pour responsable car elle ne se prononce que sur la légalité du permis de construire, pas sur le sol.... Enfin il me semble ! Par contre il est bien évident que si le Maire était au courant du problème il aurait du lever le lièvre avant de laisser commencer les travaux, encore du grand n'importe quoi ! A moins qu'il y ai pression prolitique là dessous.....
Cordialement