Mort d'un oncle
paulanne
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Actif -
Actif -
frère de mon père avec deux soeur, sans descendant, pas marier ni pacser, ni connaissance d'une liaison, ni enfant déclarer ou à venir
qui s'occupe de quoi?
quels sont les procédures avec l'administration?
quoi faire?
qui s'occupe de quoi?
quels sont les procédures avec l'administration?
quoi faire?
1 réponse
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Ces sont les héritiers* qui doivent s'occupper d'ouvrir la succession chez un notaire, ou au moins faire dresser un acte de notoriété.
Vis à vis de l'administration, le décès doit être signalé et une déclaration de succession doit être faite et les droits éventuels payés au plus tard 6 mois après le décès. Tous les organismes (retraite, électricité, téléphone...) doivent être prévenus.
* Les héritiers de votre oncle sont ses frères et soeurs vivants ou représentés par leurs enfants en cas de prédécès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...