Conjoint survivant, remariage
paul antoine
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2010 à 08:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2010 à 08:12
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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20 avril 2010 à 08:12
20 avril 2010 à 08:12
Est-il possible qu'elle me donne l'usufruit de la maison dans sa totalité ?
Par testament, cet usufruit sera transmis au conjoint survivant sans léser l'enfant né d'une précédente union.
comment peut-on éviter qu'il ne se retrouve à la rue ?
Il existe différentes possibilités:
-votre situation, séparation de biens, biens strictement personnels à chaque époux permettant la transmission de l'usufruit au conjoint survivant sans faire naître une invidivision avec les héritiers;
-création d'une SCI acquérant la nue-propriété et les époux l'usufruit avec reversion au décès du premier;
-acquisition en tontines s'il n'y a pas d'enfants à protéger;
-contrat de mariage adoptant le régime de le communauté universelle s'il n'y a pas d'enfants.
Et d'autres .......
Par testament, cet usufruit sera transmis au conjoint survivant sans léser l'enfant né d'une précédente union.
comment peut-on éviter qu'il ne se retrouve à la rue ?
Il existe différentes possibilités:
-votre situation, séparation de biens, biens strictement personnels à chaque époux permettant la transmission de l'usufruit au conjoint survivant sans faire naître une invidivision avec les héritiers;
-création d'une SCI acquérant la nue-propriété et les époux l'usufruit avec reversion au décès du premier;
-acquisition en tontines s'il n'y a pas d'enfants à protéger;
-contrat de mariage adoptant le régime de le communauté universelle s'il n'y a pas d'enfants.
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