Conjoint survivant, remariage
paul antoine
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme a un enfant d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens. Elle a acheté une maison à son seul nom après notre mariage qui est notre résidence principale.
Dans le cadre de sa succession, que devons-nous faire pour que je puisse continuer à habiter chez nous ? Est-il possible qu'elle me donne l'usufruit de la maison dans sa totalité ?
Dans une telle situation (remariage, séparation des biens, enfant d'un précédant mariage), comment peut-on protéger le conjoint survivant, comment peut-on éviter qu'il ne se retrouve à la rue ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Paul.
Ma femme a un enfant d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens. Elle a acheté une maison à son seul nom après notre mariage qui est notre résidence principale.
Dans le cadre de sa succession, que devons-nous faire pour que je puisse continuer à habiter chez nous ? Est-il possible qu'elle me donne l'usufruit de la maison dans sa totalité ?
Dans une telle situation (remariage, séparation des biens, enfant d'un précédant mariage), comment peut-on protéger le conjoint survivant, comment peut-on éviter qu'il ne se retrouve à la rue ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Paul.
1 réponse
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Est-il possible qu'elle me donne l'usufruit de la maison dans sa totalité ?
Par testament, cet usufruit sera transmis au conjoint survivant sans léser l'enfant né d'une précédente union.
comment peut-on éviter qu'il ne se retrouve à la rue ?
Il existe différentes possibilités:
-votre situation, séparation de biens, biens strictement personnels à chaque époux permettant la transmission de l'usufruit au conjoint survivant sans faire naître une invidivision avec les héritiers;
-création d'une SCI acquérant la nue-propriété et les époux l'usufruit avec reversion au décès du premier;
-acquisition en tontines s'il n'y a pas d'enfants à protéger;
-contrat de mariage adoptant le régime de le communauté universelle s'il n'y a pas d'enfants.
Et d'autres .......
La législation juridique et financière évolue en permanence...