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2 réponses
Les chiens ne sont en aucun cas un motif valable, il pourrait tres bien etre en studio et posseder 9chiens.
Je le repete encore une fois sur ce forum: la limite dans une proprieté est de 9chiens, peu importe la race, ou la taille du jardin.
Apres bien evidemment il s'agit la d'une question de bon raisonnement et de logique (je me vois mal avec 9 st bernard dans un studio :) ).
Par contre vous pouvez jouer sur le fait que le terrain n'est pas nettoyé, car les animaux ne peuvent etre interdit hormis si nuisances averés.
Avant de vous lancer contre eux, prenez bien des photos du jardin etc ou on voit bien les mines, car si vous leur en parlez ils nettoieront et vous n'aurez aucune preuve.
Je le repete encore une fois sur ce forum: la limite dans une proprieté est de 9chiens, peu importe la race, ou la taille du jardin.
Apres bien evidemment il s'agit la d'une question de bon raisonnement et de logique (je me vois mal avec 9 st bernard dans un studio :) ).
Par contre vous pouvez jouer sur le fait que le terrain n'est pas nettoyé, car les animaux ne peuvent etre interdit hormis si nuisances averés.
Avant de vous lancer contre eux, prenez bien des photos du jardin etc ou on voit bien les mines, car si vous leur en parlez ils nettoieront et vous n'aurez aucune preuve.
Utilisateur anonyme
19 avril 2010 à 13:08
19 avril 2010 à 13:08
bonjour : C'est vous-même qui avez loué, ou bien est-ce par l'intermédiaire d'une agence ???
Si c'est vous, avez-vous demandé tous les papiers nécessaires, bulletins de salaire, feuille d'impôt photocopie de la carte d'identité etc....
Ces gens-là vous ont-ils parru sérieux, digne de confiance ???
N'avez-vous pas indiqué sur le bail que le garage ne devait servir qu'à garer une voiture et éventuellement à entreposer quelques affaires à l'exception de produits inflammables et/ou dangereux ???
Avec un crédit à payer, on peut être pressé de louer, et c'est un tort, mieux vaut être un peu patient et attendre des gens sérieux et fiables.
Ce n'est pas si facile de résilier un bail, cependant s'ils ne paient pas vous pouvez les faire expulser avant la fin du bail.
Je vous conseille de contacter le n° vert récent de l'ADIL :
O 805 160 075, et aussi de contacter un huissier.
Si c'est vous, avez-vous demandé tous les papiers nécessaires, bulletins de salaire, feuille d'impôt photocopie de la carte d'identité etc....
Ces gens-là vous ont-ils parru sérieux, digne de confiance ???
N'avez-vous pas indiqué sur le bail que le garage ne devait servir qu'à garer une voiture et éventuellement à entreposer quelques affaires à l'exception de produits inflammables et/ou dangereux ???
Avec un crédit à payer, on peut être pressé de louer, et c'est un tort, mieux vaut être un peu patient et attendre des gens sérieux et fiables.
Ce n'est pas si facile de résilier un bail, cependant s'ils ne paient pas vous pouvez les faire expulser avant la fin du bail.
Je vous conseille de contacter le n° vert récent de l'ADIL :
O 805 160 075, et aussi de contacter un huissier.
nous n'étions plus dans la région quand ça a été loué (par ma mère) ...mais là, pas de chien, des gens aimables, des papiers conformes...(le principal habitant n'est pas sur le bail) ... personne ne l'a vu avant mais son nom est sur la BAL et la sonnette...
Ils ont un règlement de copropriété où il est indiqué que l'usage des moteurs de voiture sont seulement autorisés pour démarrer ou se garer... Des voisins vont prendre des photos et témoigner en mairie...je sais malgrès tout que ça va etre long...
merci pour votre réponse
Ils ont un règlement de copropriété où il est indiqué que l'usage des moteurs de voiture sont seulement autorisés pour démarrer ou se garer... Des voisins vont prendre des photos et témoigner en mairie...je sais malgrès tout que ça va etre long...
merci pour votre réponse
Surtout prener bien des photos, et discretement, cela peut paraitre bete mais bon. ensuite pour le garage peut etre fait il du "tuning" a titre personnel et non de la mecanique au black :s
Renseignez vous a la CAF, vous avez le droit de regard sur son compte puisqu'il doit vous declarer en tant que proprio etc... Ils doivent ne pas mentir sur le nombre d'habitants dans le logement etc...
Renseignez vous a la CAF, vous avez le droit de regard sur son compte puisqu'il doit vous declarer en tant que proprio etc... Ils doivent ne pas mentir sur le nombre d'habitants dans le logement etc...
feloxe
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19 avril 2010 à 16:29
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Les chiens oui mais les rot sont soumis a réglementation.Ils doivent être déclarés en mairie,et muselé en présence de public.............
https://www.service-public.fr
Dans le Code Rural....
Article L211-11 (sur Legifrance) (NDLR : cf. loi 1999 art 1)
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 45 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.
II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. II peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.
https://www.service-public.fr
Dans le Code Rural....
Article L211-11 (sur Legifrance) (NDLR : cf. loi 1999 art 1)
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 45 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.
Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.
II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. II peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.
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20 avril 2010 à 09:10
20 avril 2010 à 09:10
le code rural ne parle pas de rott mais d'animaux.Quelqu'il soit un chien représente un danger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2010 à 15:15
Les nuisances sont sonores...intenable...les voisins rentrent au bout de 5 min... quand ils ne se retrouvent pas nez à nez avec le molosse...
il se balade dans les communs sans muselière ni laisse... la loi l'interdit...je peux y faire quoi à distance ? si les personnes sur place ne déposent pas plainte en mairie ou en gendarmerie cela risque de durer encore plus, non?
merci pour votre réponse...