Mur de Retenu des eaux
nej
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Migou76 -
Migou76 -
Mon terrain surplombe celui de mon voisin d'environ 50cm. Lors de récentes fortes pluies, "mes" eaux se sont donc écoulées dans son terrain provoquant une "petite" inondation de son habitation. Il est entrain de construire un mur d'environ 1m ...Certes,; cela lui évitera d'avoir encore le déversement des eaux vers son terrain, mais va aussi éviter l'écoulement normal de l'eau et risque de provoquer une inondation de mon coté du mur ... Est-il dans son droit ? Que puis-je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
En-dehors des problèmes d'inondation, votre voisin a tout à fait le droit de clôturer sont terrain. Il y a toute fois peut-être des règle particulières dans votre commune qu'il faut voir avec la mairie.
Si j'ai tout compris, l'eau qui inonde votre voisin vient de chez vous. J'aurais préféré que vous nous donniez plus d'élément là-dessus afin de trouver une solution dans ce sens, c'est peut-être vous qui êtes dans l'illégalité...?
En-dehors des problèmes d'inondation, votre voisin a tout à fait le droit de clôturer sont terrain. Il y a toute fois peut-être des règle particulières dans votre commune qu'il faut voir avec la mairie.
Si j'ai tout compris, l'eau qui inonde votre voisin vient de chez vous. J'aurais préféré que vous nous donniez plus d'élément là-dessus afin de trouver une solution dans ce sens, c'est peut-être vous qui êtes dans l'illégalité...?
nej
Merci de votre réponse ... Si l'eau qui innonde mon voisin vient de chez moi, c'est que nous sommes sur des terrains en pente ... et que, moi même, je reçois l'eau des terrains qui sont au dessus du mien ... Mais, de même qu'on ne peut "agraver la situation d'un fonds inférieur", n'y a a t'il pas non plus interdiction d'agraver la situiation d'un "fonds supérieur" en faisant ce type de barrage à l'écoulement naturel ?
Migou76
Vous affaire n'est donc pas simple. Vous devriez vraiment prendre conseil auprès de la mairie aussi bien pour le mur que l'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...