Certif.d'immatricul. & propriété du véhicule

celidec Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 - 19 avril 2010 à 00:47
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 19 avril 2010 à 21:53
Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à l'étranger que je n'ai toujours pas immatriculé. J'ai n'ai pas encore fait établir de quitus fiscal d'ailleurs..

La facture du garage est à mon nom. Mais je souhaiterais que le certificat d'immatriculation se fasse au nom de mon père, comment faire??

Je me dis que dans la mesure où la carte grise n'est pas un titre de propriété, je peux toujours présenter la facture ou acte de cession a mon nom et la demande d'immatriculation au nom de mon père.....ms je ne sais pas si l'administration me suivra.

Ou dois je faire d'emblée un acte de cession au bénéfice de mon père, afin que le quitus soit en son nom et dc l'immatriculation aussi.

J'aurais bien besoin de vos lumières...:-/

Merci d'avance pour votre aide.

CELIDEC

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
19 avril 2010 à 21:53
bonsoir,
il ne faut pas qu'il y ait de discordances dans vos papiers sinon ils seront rejetés.
cdt
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