Certif.d'immatricul. & propriété du véhicule
celidec
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
J'ai acheté un véhicule d'occasion à l'étranger que je n'ai toujours pas immatriculé. J'ai n'ai pas encore fait établir de quitus fiscal d'ailleurs..
La facture du garage est à mon nom. Mais je souhaiterais que le certificat d'immatriculation se fasse au nom de mon père, comment faire??
Je me dis que dans la mesure où la carte grise n'est pas un titre de propriété, je peux toujours présenter la facture ou acte de cession a mon nom et la demande d'immatriculation au nom de mon père.....ms je ne sais pas si l'administration me suivra.
Ou dois je faire d'emblée un acte de cession au bénéfice de mon père, afin que le quitus soit en son nom et dc l'immatriculation aussi.
J'aurais bien besoin de vos lumières...:-/
Merci d'avance pour votre aide.
CELIDEC
J'ai acheté un véhicule d'occasion à l'étranger que je n'ai toujours pas immatriculé. J'ai n'ai pas encore fait établir de quitus fiscal d'ailleurs..
La facture du garage est à mon nom. Mais je souhaiterais que le certificat d'immatriculation se fasse au nom de mon père, comment faire??
Je me dis que dans la mesure où la carte grise n'est pas un titre de propriété, je peux toujours présenter la facture ou acte de cession a mon nom et la demande d'immatriculation au nom de mon père.....ms je ne sais pas si l'administration me suivra.
Ou dois je faire d'emblée un acte de cession au bénéfice de mon père, afin que le quitus soit en son nom et dc l'immatriculation aussi.
J'aurais bien besoin de vos lumières...:-/
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CELIDEC
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