Bornage obligatoire ou pas ... Signaler alex - Dernière réponse le 18 avr. 2010 1 réponse bonjour a tous je suis en train d acheter un terrain hors lotissement,qui n'est pas borné.est il obligatoire de le faire borner pour construire ma residence principale.merci d'avance car le sujet est ambigue 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui c'est obligatoire et de plus c'est au vendeur de le borner Discussions similaires C.A. compte à composer : frais ? Utilisateur anonyme bornage sur terrain déjà cloturé alisai vmc obligatoire ou pas jerome5426 Frais de mise a la route Fabioli re-bornage d'un bornage existant gilles76 Sujet Précédent Sujet Suivant
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