Extension en limite separative
laurent 59880
-
18 avril 2010 à 10:59
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 27 avril 2010 à 18:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 27 avril 2010 à 18:43
A voir également:
- Extension en limite separative
- Limite alcool espagne - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 946
18 avril 2010 à 11:30
18 avril 2010 à 11:30
le mieux est de poser la question a la mairie .
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
27 avril 2010 à 18:43
27 avril 2010 à 18:43
Bonjour,
Il faut contacter le service instructeur de la mairie qui pourra te dire quelles sont les règles de recul à respecter pour ton terrain.
Chaque commune a un règlement propre, et il est impossible de les connaître tous !
Morganna
Il faut contacter le service instructeur de la mairie qui pourra te dire quelles sont les règles de recul à respecter pour ton terrain.
Chaque commune a un règlement propre, et il est impossible de les connaître tous !
Morganna