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Lotissement prive

marco - 18 avril 2010 à 10:08
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:01
la commune peut elle nous obliger a utiliser un conteneur a l entree de la voie privee meme si celle ci fait plus de 800 m jusqu aux 10 maisons?

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 18:01
Oui, le ramassage des ordures doit se faire conformément aux règles de la commune, chargée de la collecte.
Dans le cahier des charges du lotissement, c'est précisé.
Si c'est un lotissement privé, il est normal que le camion ne pénétre pas sur les rues privées, la collecte se fait en bordure de voie publique.
Sinon, j'aimerais bien aussi qu'on vienne chercher mes poubelles dans ma cave ...
800 mètres à pied c'est bon pour la santé !!!
Morganna
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