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Préavis d'une location pour un adulte handica

brigitte - 17 avril 2010 à 12:30
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 avril 2010 à 13:27
j'aimerai savoir combien de temps doit un locataire handicapée doit a son propriétaire il est de plus sous curatelle
es-ce un mois ou trois mois ?merci de me répondre au plus vite
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
17 avril 2010 à 13:27
3mois si il loue en vide
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