SOS URGENT annulation compromis de vente
devineric
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17 avril 2010 à 12:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 avril 2010 à 13:12
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A voir également:
- SOS URGENT annulation compromis de vente
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
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lbigaret
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17 avril 2010 à 13:12
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Si le compromis est signé il n'y a pas grand chose à faire à moins d'indemniser les acquéreurs (voir clause pénale du compromis) s'ils veulent bien.